Projet

Regionalkonferenzen zu Etappe 2 » du 22 novembre 2017 (en allemand uniquement), l’OFEN précise comment ces exigences seront traitées.

Documents de référence (présentés lors de la consultation) :

 Comité des cantons (septembre 2017) : « Sachplan geologische Tiefenlager : Stellungnahme

zu Etappe 2 » (en allemand uniquement)

 Conférences régionales (2015/2016/2017) : prises de position sur l’étape 2 (en allemand uni-

quement ; exposées en détail dans le rapport explicatif)

Procédure de consultation

L’OFEN a réalisé une évaluation globale en tenant compte des travaux et des documents susmentionnés. Il a rédigé le présent projet « Rapport sur les résultats, étape 2 : indications contraignantes et fiches d’objet » et le « Rapport explicatif sur la consultation concernant l’étape 2 » qui l’accompagne. Ces rapports sont mis à l’enquête publique avec les documents de référence et d’autres issus de l’étape 2 dans le cadre d’une procédure de consultation de trois mois, qui se déroule de 22 novembre 2017 au 9 mars 2017. Les prises de position reçues seront examinées et documentées dans un rapport. Si nécessaire, le rapport sur les résultats et d’autres documents éventuels seront remaniés en conséquence.

1.3.5 Activités préparatoires pour l’étape 3

Les expériences acquises à l’étape 2 ont montré que le calendrier initial de la procédure de sélection ne pouvait pas être respecté, principalement en raison de la complexité et du caractère novateur de cette procédure ainsi que de l’importante implication des cantons et des régions. L’OFEN et les autres acteurs concernés ont donc examiné ce calendrier au cours de cette étape ; ils en ont conclu que le temps nécessaire à l’ensemble de la procédure serait approximativement deux fois plus long. L’étape 3 devrait ainsi durer près de 11 ans.

En février 2013, l’OFEN a mis en place une direction générale du projet et des sous-groupes préparatoires en vue d’une planification détaillée de la future étape 3. Or on a constaté pour plusieurs points, que les directives correspondantes formulées dans la Conception générale du plan sectoriel ne répondaient ni aux exigences ni aux besoins de la procédure effective. Les précisions apportées par rapport à la Conception générale sont brièvement exposées ci-après et définies au chapitre 2 :

 Les analyses économiques approfondies prévues à l’étape 3 seront étendues sur le plan thé-

matique en vue d’investigations générales approfondies concernant l’impact d’un dépôt en couches géologiques profondes sur l’économie et la société.

 La surveillance relative à l’impact socio-économique et environnemental en vue de la réalisa-

tion d’un dépôt en couches géologiques profondes examinera les effets éventuels de la procédure en cours et devra donc être partiellement engagée au plus tard au début de l’étape 3.

 À l’étape 2, la Conception générale prévoyait qu’en cas de réalisation d’un dépôt en couches

géologiques profondes, les régions d’implantation élaborent une stratégie, des mesures et des projets de développement régional à long terme ou actualisent les stratégies, mesures et projets existants. Or il s’avère désormais que l’élaboration d’une stratégie spécifique de développement régional par les régions d’implantation en plus de celle des organes responsables de l’aménagement n’est pas judicieuse. De plus, il est encore trop tôt, car la réalisation ne commencera que dans une vingtaine d’années. Cette tâche n’a donc pas été exécutée comme prévu. À la place, les conférences régionales planifieront, engageront et appliqueront dès l’étape 3 des mesures contribuant au développement souhaité de leur région d’implantation.