Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

La SES, le WWF Suisse et un particulier critiquent le volume élevé de rapports et de documents ainsi que la structure de la documentation proprement dite. Les profanes ne peuvent dès lors pas suivre et comprendre le processus. De plus, cela affecte la crédibilité du projet. La Nagra doit indiquer et justifier les modifications (un particulier).

Les arrondissements frontaliers et un particulier déplorent que les questions sujettes à interprétation soient abordées uniquement dans des instances spécialisées fermées et que la Nagra, l’OFEN et l’IFSN répondent généralement de manière défensive aux questions sur la sécurité. Cela entame la crédibilité de la procédure. Le canton BS, les communes de Dachsen et Henggart ainsi que plusieurs organisations⁵⁰ et particuliers recommandent de faire appel à des experts indépendants neutres ou d’échanger des expériences avec d’autres pays, par exemple dans un groupe d’experts internationaux et avec des scientifiques critiques.

Le PS Suisse, la SES et le WWF Suisse conseillent de lancer un débat national et interdisciplinaire sur la gestion des déchets radioactifs, qui s’accompagnerait d’un projet de recherche national géré ouvertement. Pour illustrer l’opacité, un particulier cite les différents groupes de travail, les compétences floues et l’utilisation de trop nombreuses abréviations incompréhensibles. Les Verts SH, Les Verts Weinland et plusieurs particuliers veulent consulter les procès-verbaux du comité de direction et des commissions des conférences régionales.

Le canton AR soutient les exigences de transparence à toutes les étapes de la procédure qui ont été formulées par le CdC. Beaucoup d’organisations⁵¹ et de particuliers émettent des critiques et souhaitent que les incertitudes, le manque de connaissances ainsi que les questions controversées et en suspens soient clairement présentées au grand public. D’autres organisations⁵² estiment elles aussi que cela est nécessaire pour répondre aux inquiétudes et au mécontentement de la population, pour éveiller la confiance envers la procédure et susciter l’acceptation d’un dépôt en couches géologiques profondes.

Primauté de la sécurité

Les exigences mentionnant la primauté de la sécurité peuvent être classées en deux groupes: celles qui concernent la sécurité technique en relation avec la protection de l’homme et de l’environnement, et celles qui traitent de la sécurité procédurale.

Sécurité du dépôt en couches géologiques profondes: plusieurs participants exigent ou considèrent comme positif que la primauté de la sécurité ou les aspects liés à la sécurité soient pris en compte dans la recherche et la désignation d’un site de stockage (plusieurs cantons, Land de Bade-Wurtemberg, arrondissements frontaliers, diverses communes ainsi que nombre de particuliers et d’organisations)⁵³. Pro Bözberg et ProLinn renvoient à la LENu dans ce domaine. Concrètement, cela concerne le stockage en couches géologiques profondes (BUND Mittlerer Oberrhein, plusieurs particuliers) ou l’adéquation géologique d’un domaine pour implanter un dépôt correspondant (canton NE et trois particuliers) ou, de manière générale, la capacité globale de ce dépôt à isoler les déchets entreposés du monde extérieur