Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Le Bade-Wurtemberg, les arrondissements frontaliers, les communes de Küssaberg et Hüfingen, la ville de Braunlingen, RV SBH et plusieurs particuliers affichent un vif intérêt pour le stockage des déchets nucléaires par la Suisse sur des sites garantissant la meilleure sécurité possible pour l’homme et pour l’environnement. La procédure doit répondre à ces exigences. Plusieurs organisations⁵⁴ soulignent elles aussi que la sécurité procédurale est capitale, en plus de la sécurité technique, et qu’elle devrait être davantage prise en compte à l’avenir. Pour B90/Grüne Schwarzwald-Baar et un particulier, rien ne garantit jusqu’à présent que le site présentant la meilleure sécurité possible pour l’homme et pour l’environnement sera choisi. Les Verts SH mettent en exergue l’importance des mécanismes de contrôle et de rééquilibrage, de la transparence, de la planification à long terme et des connaissances scientifiques pour asseoir la sécurité procédurale.

Un particulier estime que les bases de données existantes sont insuffisantes pour une décision du Conseil fédéral respectant la primauté de la sécurité. Il exige donc des études scientifiques complètes en la matière. En revanche, Forum VERA Suisse pense que les présents rapports de la Confédération satisfont la primauté de la sécurité.

Critères en cas de sécurité technique paritaire: malgré la primauté de la sécurité, le PLR AG est d’avis que les décisions doivent également considérer les nuisances des infrastructures pour la population. De nombreuses communes et organisations⁵⁵ ainsi que plusieurs particuliers affirment que d’autres aspects non pertinents pour la sécurité ne devraient être considérés pour justifier le choix d’un site qu’en cas de sécurité technique strictement paritaire. Selon le canton AG, l’UDC ZH et l’UDC région Dielsdorf, le choix d’un domaine d’implantation devrait continuer à reposer exclusivement sur des aspects liés à la géologie et à la sécurité technique. Le canton AG et l’usic déclarent que les critères socioéconomiques et les critères liés à l’aménagement du territoire devraient être pris en compte pour positionner les installations de surface, mais pas pour sélectionner le site du dépôt en couches géologiques profondes.

B90/Grüne Waldshut déplore en revanche que les conséquences négatives présentées dans l’EI-SEE pour ZNO soient régulièrement balayées au titre de la primauté de la sécurité. L’impact économique et social mériterait cependant une pondération similaire à celle des aspects liés à la sécurité, d’autant que ces derniers n’ont pas encore tous été clarifiés: le transport, le conditionnement, le concept de stockage et les concepts d’urgence, notamment, sont des points encore en suspens.

Critères non pertinents pour la décision et évolutions indésirables: les contraintes politico-économiques et les opportunités géographiques – comme la proximité du dépôt intermédiaire (Pro Bözberg)

– ou les étapes de la procédure ne doivent en aucun cas être pertinentes pour les décisions importantes (beaucoup d’organisations⁵⁶ et de particuliers). Sinon, des sites équivalents en termes de sécurité technique risquent d’être opposés les uns aux autres pour des motifs politiques inhérents aux partis, aux communes ou aux cantons, ce qui empêcherait de trouver une solution (Dörflingen et usic).