Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Parmi les critères jugés non pertinents pour le choix d’un site, on peut notamment citer les particularités communales et régionales (Jestetten), les préoccupations et l’attitude ou la résistance de la population ainsi que la proximité de la frontière (PLR AG, PLR ZH et deux particuliers), les facteurs politiques généraux (plusieurs organisations⁵⁷ et particuliers), les aspects écologiques anticipés (PLR région Dielsdorf), les intérêts économiques (un particulier) et les coûts du projet (PS Suisse). Forum VERA AG/SO et le canton SO s’opposent à toute influence politique sur la décision de désignation du site, de la part de l’Allemagne comme de la part des cantons. Il ne faut ni déroger aux critères de sélection reposant sur la sécurité ni les abandonner.

Le PLR SH, le PLR Schaffhouse, l’ACE et plusieurs particuliers craignent que la primauté de la sécurité ne soit détournée, par exemple, par des organisations de résistance qui occasionneraient des retards (p. ex. grâce à des interventions parfaitement mises en scène) ou des frais supplémentaires en demandant de manière déraisonnable des études et rapports complémentaires. L’opportunisme et les calculs politiques risqueraient de mettre en péril la sécurité technique de la gestion des déchets radioactifs. Un transfert à l’étranger ou un report de la question sur les générations futures ne sont pas envisageables. La direction de la procédure doit tenir compte de ces risques et les circonscrire. Le PBD Suisse, Forum VERA AG/SO et l’usic redoutent eux aussi une «politisation» des décisions, par exemple en raison de l’influence exercée par des pays étrangers ou de compromis correspondants (Forum VERA AG/SO) ou en relation avec la votation consultative dans le canton JU (usic) ou lors des débats sur les questions de sécurité dans les conférences régionales (PBD Suisse). Le PLR région Dielsdorf met en garde contre les demandes d’enquêtes complémentaires qui reposeraient sur des motifs politiques. De manière générale, l’UDC lance un avertissement concernant la satisfaction des intérêts particuliers: la Suisse doit défendre sa souveraineté et ne pas déroger à sa procédure ou aux résultats correspondants (abandons de sites). Un particulier souligne que la mise en place d’un droit de véto cantonal ou régional ne serait pas compatible avec la primauté de la sécurité. Les études scientifiques requises ne doivent également pas être entravées à l’étape 3.

Transparence des résultats de la procédure, «plan B»

Nombre de communes, d’organisations⁵⁸ et de particuliers affirment qu’une procédure sûre doit être transparente au niveau des résultats. Ceux-ci doivent tenir compte des nouveaux enseignements, qui se traduiront également par des mesures correctrices (JS SH). Beaucoup d’organisations⁵⁹ et de particuliers estiment que les résultats de la procédure du plan sectoriel ne sont pas transparents: selon B90/Grüne Waldshut, celle-ci donne l’impression que les travaux ciblent le site ZNO. Les Verts Suisse