Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

pensent que la réduction à trois sites n’est pas convaincante et reflète le manque d’ouverture du processus. Cette décision accorde trop d’importance à des critères tels que la viabilité financière et la mise en œuvre. Il est également envisageable qu’aucun des trois sites proposés ne remplisse les exigences de sécurité élevées. Cela devrait faire partie d’une procédure adéquate sur le plan scientifique et transparente en termes de résultats (nombreuses organisations⁶⁰, deux particuliers). La question ou la nécessité d’un «plan B» est maintes fois évoquée si aucun des sites ne convenait pour un dépôt en couches géologiques profondes (plusieurs organisations⁶¹, nombreux particuliers). Un particulier aborde l’éventualité de solutions insuffisantes ou de domaines inadaptés en Suisse. Selon un autre, le risque sanitaire lié à l’exploitation d’un tel dépôt n’est pas négligeable. Le traitement et le stockage des déchets en Suisse ou en Europe centrale en vertu d’une loi ne doivent pas être acceptés comme un principe immuable. Les Verts Suisse et deux particuliers se demandent si un site avec une durée de stockage plus courte conviendrait pour certains DFMR présentant des durées de refroidissement réduites.

Commentaire

Une communication transparente et intelligible fait partie des principes de la procédure du plan sectoriel. Elle est indispensable pour évaluer et définir les sites d’un dépôt en couches géologiques profondes dans le cadre d’une procédure équitable, compréhensible et participative. Il faut notamment veiller à informer l’opinion publique sur les objectifs, les principes et les processus de la Confédération dans la gestion des déchets nucléaires.

Le fait que l’IFSN, la CSN et les cantons d’implantation arrivent à une conclusion différente lorsqu’ils examinent la proposition de la Nagra concernant NL ne découle pas d’un manque de transparence, mais bien d’une vérification indépendante par les autorités de sécurité.

Le caractère volumineux des documents et du dossier tient à la complexité du projet et de la procédure. L’exactitude scientifique et l’exhaustivité sont déterminantes pour les rapports établis à l’attention des autorités et sur la base desquels les propositions de la Nagra sont vérifiées. Les rapports de cette dernière remplissent ces exigences. En revanche, les rapports, brochures, communiqués de presse et autres exposés destinés à informer un large public se doivent d’être aisément compréhensibles. En général, les principaux rapports comprennent un glossaire répertoriant les abréviations pertinentes et les termes les plus importants. La Confédération, les cantons, l’IFSN, la Nagra et les régions d’implantation s’efforcent en permanence de relever ensemble le défi d’une communication compréhensible pour tout un chacun. D’après la Conception générale du PSDP, les régions d’implantation contribuent à mettre en place une information et une communication continues et compréhensibles destinées à la population.

La collaboration entre les différents acteurs sur les sujets variés de la procédure de sélection (sécurité, aménagement du territoire, environnement, information et communication) et entre les différentes autorités, y compris à l’étranger, nécessite des groupes de travail multidisciplinaires. Soit ceux-ci sont déjà prévus dans la Conception générale du PSDP et ont un cahier des charges défini en conséquence (p. ex. CdC, comité consultatif «Gestion des déchets», GESGP, groupe d’experts des cantons en matière de sécurité, FTS)⁶², soit ils en découlent. Un récapitulatif des tâches et de la composition des instances pertinentes pour le PSDP est disponible sur le site Internet de l’OFEN.⁶³ La structure de ces instances a été vérifiée à l’étape 2, notamment à l’aide d’une enquête auprès des différents acteurs. Il