Rapport sur les résultats

Art. 53 Instruction complémentaire

Canton VD

Il convient de préciser ce qu’on entend par « instruction complémentaire » et quelles sont les compétences acquises dans le cadre d’une telle instruction. Un éventuel renvoi à l’OFGS pourrait suffire. L’interface entre l’OFGS et le SIPA doit également être réglée (ceci concerne aussi l’art. 55).

Union des villes

L’article doit être complété par analogie à l’art. 52, al. 6 : Si une personne possède déjà une formation correspondante, le canton détermine si elle doit suivre une instruction supplémentaire.

Art. 54 Instruction des cadres

Canton BE

Les réglementations par voie d’ordonnance de prendre en compte les besoins des cantons et permettre encore des solutions flexibles d’instruction pour certaines catégories de cadres (par exemple dans le domaine des soins).

Canton SH

Reformuler l’al. 3, let. a : « les compétences et conditions d’admission ». La disposition relative à la « l’organisation de l’instruction en différents modules » est déjà subsumée sous les compétences et limite inutilement la liberté d’action des cantons.

Canton VD

Al. 3 : Il n’y a pas de compétences prévues pour les cantons concernant l’instruction des cadres. La conception respectivement le contenu de l’instruction des cadres doit revenir en effet à la Confédération, cependant la réalisation de l’instruction doit rester de la compétence des cantons. Ils doivent garder la possibilité de former leurs cadres à leurs spécificités.

Union des villes

Les deux modules doivent pouvoir être effectués sans interruption et durer au maximum 19 jours.

FSPC, BZSV

Adapter l’al. 2 : « L’instruction des cadres dure au total 19 jours au plus. » Supprimer le passage relatif aux parties théorique et pratique.

Centre Patronal

Le terme « cadre » devrait être précisé ; il doit ressortir clairement s’il s’agit uniquement d’officiers ou également de sous-officiers.

Art. 56 Cours de répétition

CG MPS, cantons AG, BE, BL, GR, NW, SH, SO, TG, UR, ZG