Rapport sur les résultats

Les al. 3 et 4 doivent être purement et simplement supprimés. Le rapport explicatif indique que l’intégration des IFC et des travaux de remise en état dans les CR permet de réduire les précédentes difficultés de délimitation des trois types de services, d’augmenter la flexibilité et de supprimer les précédentes procédures administratives fastidieuses. Néanmoins, une distinction est toujours faite entre les CR ordinaires, les IFC et les travaux de remise en état. Ceci complique davantage la situation, car « CR ordinaire » est un nouveau terme. Ceci est en contradiction avec la volonté du rapport sur la stratégie. Il convient de renoncer à la distinction entre les CR, les IFC et les travaux de remise en état.

CG MPS, cantons BL, GR, NW, SH, SO, SZ, TG, ZG

Une nouvelle let. c doit être ajoutée à l’al. 6 : « les conditions et la procédure d’autorisation des interventions dans une région étrangère limitrophe. » Ceci doit être réglementé, car ce type d’intervention est explicitement possible (al. 5).

Canton FR

Les al. 3, 4 et 6 doivent être supprimés. Une distinction entre les « CR ordinaires » et les autres CR n’est pas justifiée. Selon la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+, la distinction entre les CR, les interventions en faveur de la collectivité et les travaux de remise en état doit être abandonnée.

Canton LU

Al. 1 : La durée minimale doit être réduite de 3 à 2 jours.

Les al. 3 et 4 doivent être supprimés. Il n’y a plus de distinction entre les CR, les IFC et les travaux de remise en état.

Cantons OW, SZ, UR

Al. 1 : L’augmentation de la durée des CR à au moins 3 jours entraîne des coûts plus élevés et restreint considérablement la marge de manœuvre de l’organisation des CR. Il devrait toujours être possible d’effectuer des CR de 2 jours.

Canton VD

Al. 1 : Il n’est pas prévu de jours de service supplémentaires pour les cadres. Les jours de service possibles dès le grade de sous-officier doivent être augmentés de cinq jours.

Al. 3 : Les différentes formes de service (types d’interventions, genres de service) doivent être clairement définies.

Union des villes

Al. 1 : Il est proposé de renoncer à l’augmentation du nombre minimal de jours de service de 2 à 3 jours, au profit d’une solution plus flexible.

Les al. 3 et 4 doivent être supprimés. En cas de maintien de l’al. 3, l’énumération doit être complétée par les mesures préventives d’empêchement ou de réduction de dommages.

L’al. 6 doit être supprimé.

Al. 1 (version française) : Il faudrait préciser ici qu’un cours de cadres précède le cours de répétition. A la lecture de l’al. 1, on pourrait erronément supposer que le cours de cadres est compris dans le CR. De plus, il serait judicieux de définir le nombre minimum de jours pour un cours de cadres.

FSPC, BZSV

Compléter l’al. 1 : « [...] commandants et leurs suppléants peuvent être convoqués chaque année pour 7 jours supplémentaires au plus. ».