Rapport sur les résultats

Etant donné qu’il n’y a pas de concept global pour le service sanitaire, et en particulier pour l’utilisation des centres sanitaires protégés, l’al. correspondant devrait être supprimé dans le rapport explicatif.

Canton GE

Le rapport explicatif fait état de la seule utilisation des postes de commandement par les organes de conduite régionaux et communaux. Ces constructions étant également utilisées par les organisations de protection civile, le rapport explicatif doit être adapté en conséquence.

Canton LU

Les besoins en matière d’une infrastructure protégée pour le service sanitaire doivent d’abord être identifiés sur la base d’un concept global. De même, la décision de réintroduire un service sanitaire devrait se fonder sur un concept global. Par conséquent, le passage sur l’introduction d’un service sanitaire dans le domaine de la protection civile devrait être supprimé dans le rapport explicatif.

Canton OW

Les unités d’hôpital et les centres sanitaires protégés doivent servir d’extension des capacités pour la santé publique en cas d’événement impliquant un grand nombre de patients. Cependant, seuls quelques cantons connaissent un service sanitaire de la protection civile. Avant de réintroduire le service sanitaire dans tous les cantons, un concept doit être élaboré pour l’extension des capacités en cas d’événement impliquant un grand nombre de patients.

Canton UR

La réintroduction d’un service sanitaire dans la protection civile est rejetée. Dans le rapport explicatif, la phrase « Pour cette raison, on réintroduira un service sanitaire dans la protection civile. » doit être est supprimée.

Union des villes

Lettres c et d : L’afflux des patients ne peut pas être planifié. En conséquence, l’équipement requis devrait être en permanence dans un état opérationnel. Ceci doit être rejeté, ne serait-ce que pour des raisons d’hygiène.

Art. 67 Prescriptions de la Confédération

Canton AG

Reformuler l’al. 2 : « Il définit les grandes orientations de la planification des besoins ... ». Une planification des besoins orientée sur les ressources requiert un concept cantonal global pour la protection civile ; les besoins en constructions protégées seront plus ou moins grands en fonction de l’organisation de la protection civile. Il est donc proposé que la Confédération lie les indemnisations pour les constructions protégées non seulement à la planification des besoins, mais aux bases conceptuelles des cantons.

Canton BE

Les prescriptions de la Confédération ne doivent pas servir principalement à réduire le nombre de constructions protégées contre la volonté des cantons, afin d’alléger le budget fédéral. Cf. également les propositions pour l’art. 68.

Canton LU