Rapport sur les résultats

De manière générale, les propositions concernant la durée du service obligatoire sont acceptées. Des concrétisations supplémentaires sont cependant nécessaires en ce qui concerne les personnes en service long. Il convient par exemple de clarifier, si les personnes en service long peuvent également intervenir au niveau communal.

Les mesures proposées par le Conseil fédéral au cas où le quota annuel de protection civile ne peut être atteint ou si les effectifs doivent être augmentés pendant une situation d’urgence prolongée sont accueillies favorablement. Néanmoins, des solutions durables pour contrer la forte baisse des chiffres de recrutements dans la protection civile ne sont pas présentées.

Impact financier et en termes de personnel : Les estimations concernant les ressources financières et humaines sont en partie trop peu concrètes. Ceci concerne en particulier la réintroduction du service sanitaire dans la protection civile. Selon le rapport explicatif, la réintroduction pour les cantons entraînera des charges supplémentaires considérables du point de vue financier et humain. Toutefois, les « charges supplémentaires considérables » ne peuvent pas être quantifiées pour le moment. Cette question doit être clarifiée avant la réintroduction du service sanitaire, qui est en soi accueillie favorablement.

PVL

Système du service obligatoire : Le service pour la protection de la population a autant de valeur que le service de protection militaire. Par conséquent, la réduction et la flexibilisation du service obligatoire pour les personnes astreintes et donc l’harmonisation avec l’armée sont expressément soutenues.

Réserve : Le maintien de la réserve de protection civile est demandé pour une période maximum de 5 ans (analogue à l’armée), afin de pouvoir réagir rapidement et avec souplesse, même en cas de situation d’urgence prolongée. Ceci serait beaucoup plus simple du point de vue administratif et de l’équipement technique que de convoquer ceux qui ont déjà été libérés, comme proposé dans le projet.

PS

Evolution des menaces : Le PS se félicite que le législateur comprenne enfin que les menaces et les dangers pesant sur la Suisse ont changé ces dernières années. Il s’agit avant tout de l’aide en cas de catastrophe dans la région ainsi que des cyberattaques, des pannes de courant, des pandémies ou des formes hybrides de conflits. Il en résulte pour la protection de la population un besoin urgent d’adaptation, auquel répond le présent projet, bien que, dans certains cas, de manière peu cohérente.

Ouvrages de protection : Réduire le nombre d’infrastructures de la protection de la population est un pas dans la bonne direction, même si le PS souhaite qu’on aille encore plus loin sur ce point. L’actuel et le futur paysage des risques en Suisse exige un nombre nettement inférieur de constructions protégées. Cette idée doit être mise en œuvre de manière encore plus cohérente.

Centres intercantonaux de renfort : En mettant en commun les ressources humaines et matérielles dans des centres intercantonaux de renfort, il est possible d’économiser des frais, d’éviter les doubles emplois et d’accroître l’efficacité du système global. Cet effet sera encore accru si la protection civile remplit systématiquement les critères d’interopérabilité et peut ainsi être utilisée à tout moment au niveau intercantonal.