Rapport sur les résultats

leurs données à la disposition de la Confédération sous une forme concentrée. Les exploitants d’infrastructures critiques doivent être impliqués.

Systèmes coordonnés : Même dans des situations normales, la communication mobile de sécurité (communication à large bande sans fil) est d’une grande importance pour les AOSS.

Réseau national de données sécurisé : En ce qui concerne les systèmes existants, une concertation et une coordination doivent avoir lieu entre la Confédération et les cantons. De plus, les chiffres mentionnés dans le rapport sur le financement d’un réseau de données sécurisé semblent trop élevés. Même si un système correspondant doit répondre à certaines exigences en termes de sécurité et de disponibilité, les coûts doivent être aussi bas que possible. Il convient de rechercher des synergies avec les fournisseurs commerciaux ; les exploitants d’infrastructures critiques doivent également être pris en compte.

Des redondances à faible coût doivent être possibles sur les infrastructures commerciales.

Centres intercantonaux de renfort : La concentration de ressources spécialisées (par exemple matériel ABC, générateurs de secours) est en contradiction avec la nécessité d’intervention rapide. Les villes doivent pouvoir réagir rapidement en cas de situation d’urgence (p. ex. panne de courant, intervention ABC). Actuellement, le GIDDPS n’est disponible que sur un seul site. Cependant, plusieurs heures peuvent d’écouler avant que les ressources ne puissent être amenées sur le lieu d’intervention. Ce projet est, par conséquent, considéré d’un œil critique.

Flexibilisation de la durée du service obligatoire : La réduction et la flexibilisation de la durée du service obligatoire ne sont pas jugées de la même manière par toutes les villes. Elles sont favorablement accueillies là où les effectifs sont excédentaires. Pour d’autres villes, l’abaissement de la limite d’âge pour les sous-officiers entraînerait une perte considérable de personnel, surtout au niveau des cadres. Ceci entrainerait des charges supplémentaires dans le cadre de l’instruction de nouveaux cadres.

Interventions en faveur de la collectivité : Un grand nombre de membres de la protection civile ne reçoivent toujours pas d’allocation APG de leur employeur pour les interventions en week-end. Il est suggéré de trouver une solution sans tarder et d’adapter les bases juridiques pertinentes. Les employeurs doivent ainsi être tenus d’accorder des jours de repos correspondants aux membres de la protection civile qui effectuent une intervention en fin de semaine, immédiatement après l’intervention. Alternativement, on pourrait établir la possibilité de prolonger une intervention de deux jours de repos rémunérés et indemnisé par l’APG.

Prestations de service récurrentes : La pratique de décompte horaire des prestations de service récurrentes n’est pas satisfaisante. Les membres de la protection civile qui ont effectué jusqu’à sept heures de service sous forme de prestations de service récurrentes ne sont pas rémunérés pour une journée de service. Cependant, une rémunération pour deux jours de service est accordée à partir de dix heures. Le traitement inégal est plus manifeste pour les membres de la protection civile qui sont libérés après la visite sanitaire d’entrée. Pour un temps de présence d’à peine 20 minutes, ils reçoivent une rémunération pour une journée de service.

Cours de répétition : Les tâches de la protection civile sont rarement si complexes que le maintien des compétences nécessaires exige deux à trois jours de cours chaque année. Deux ou trois cours du soir par an, comme c’est le cas avec succès pour les sapeurs-pompiers de milice, suffisent pour le maintien des compétences. Ceci répond également aux besoins de l’économie et de l’industrie. Il convient donc de renoncer à l’augmentation du minimum de cours de répétition de deux à trois jours.