Rapport sur les résultats

Les interventions de longue durée sont indispensables, pour renforcer les compétences de conduite des cadres ainsi que les compétences opérationnelles de l’équipe. Celles-ci ne doivent pas avoir lieu chaque année. Il conviendrait d’envisager une réglementation permettant de regrouper les jours de service de l’année précédente, de l’année en cours et de l’année à venir, pour l’accomplissement de l’obligation de cours de répétition. Des cours de répétition sur cinq jours pourraient ainsi être proposés, par exemple, tous les trois ans aux personnes astreintes, ce qui serait une valeur ajoutée et un gain d’efficacité pour l’administration.

De plus, les jours de service accomplis lors de sinistres majeurs, de catastrophes ou de situations d’urgence doivent être comptabilisés pour l’obligation de cours de répétition.

Constructions protégées : Il est affirmé dans le rapport explicatif que « Les risques actuels et prévisibles auxquels peut être confrontée la Suisse nécessitent clairement un nombre réduit de constructions protégées ». Les villes ne partagent pas tout à fait cette thèse. Il y a eu, ces dernières années, des développements marquants en termes de politique de sécurité, qui sont essentiels pour la sécurité de la Suisse. De plus, la population a augmenté rapidement ces dernières années. En cas de conflit armé, il faut donc s’attendre à un plus grand nombre de personnes en quête de protection ou de patients qu’il y a 30 ans. Les ouvrages de protection restent donc un pilier essentiel pour la protection de la population.

La réduction des infrastructures de la protection civile (PC/po att) est toutefois accueillie favorablement. Ceci est valable également pour la réduction des centres sanitaires protégés et des unités d’hôpital protégées, pour lesquels les ressources humaines et financières nécessaires manquent.

Santé publique et service sanitaire : La réintroduction d’un service sanitaire dans la protection civile fait l’objet d’appréciations divergentes de la part des villes. Les unes ont une attitude fondamentalement sceptique vis-à-vis de la proposition ou la rejettent. De leur point de vue, une instruction sanitaire complémentaire des préposés à l’assistance peut éventuellement être réalisée ; il faut toutefois renoncer aussi bien à une fonction de base qu’à une instruction de base dans le domaine sanitaire. Cette décision doit, dans tous les cas, être fondée sur un concept global. Celui-ci doit indiquer comment la santé publique en Suisse peut être maintenue même en cas de catastrophes, de situations d’urgence ou de conflits armés.

Pour les autres, la menace résultant de divers virus grippaux ayant le potentiel de provoquer une pandémie montre clairement que ces installations ne sont pas conçues pour faire face à de telles situations d’urgence et que, par conséquent, la nécessité d’introduire un service sanitaire dans la protection civile est fondée. Ceci n’est toutefois judicieux que si l’instruction répond aux exigences qualitatives de la santé publique.

L’incorporation du SSC à la BLA doit toutefois être soumise à un questionnement critique. Eu égard au développement de l’armée, la subordination du SSC à la BLA n’est plus nécessairement judicieuse. Dans le cas d’un grand nombre de victimes, par exemple, une intervention conjointe des services de sauvetage civils est d’une grande importance. La prise en charge sanitaire de la population est un sujet central de la protection de la population. L’intégration du SSC au sein de l’OFPP devrait donc être examinée.

FSPC, BZSV

Deux lois distinctes : la scission de la LPPCi était déjà souhaitée lors de l’élaboration du rapport de stratégie. Cette demande est toujours d’actualité, mais le respect du calendrier de la révision de la LPPCi est prioritaire. Un retard doit être évité.