Rapport sur les résultats

des tiers. Les explications relatives aux art. 19 et 25 doivent donc être adaptées en conséquence Il convient d’utiliser de manière uniforme les notions « tiers » ou « exploitants d’infrastructures critiques » à l’art. 19. L’art. 21, al. 5 et les explications qui s’y rapportent ne concordent pas.

Aargauische Gebäudeversicherung AGV

Protection ABC : Du point de vue des corps de sapeurs-pompiers, la Confédération devrait appuyer non seulement la protection civile, mais aussi d’autres partenaires de la protection de la population en leur fournissant du matériel ABC, tout au moins dans les domaines relevant clairement de la compétence de la Confédération (radioactivité/radioprotection, attentat C, épizooties, etc.). Il convient de laisser les cantons décider comment et avec quelles formations d’intervention ils utilisent ce matériel.

En ce qui concerne l’instruction ABC des organisations d’intervention d’urgence, un engagement de la Confédération est accueilli favorablement. Il faut toutefois noter que les instructions des sapeurs-pompiers/pour la lutte ABC ont aujourd’hui lieu en dehors de

l’OFPP, car les cours offerts par celui-ci ne répondent pas besoins et aux interventions.

Les instructions et cours correspondants sont établis aux niveaux cantonal et national. La Confédération devrait participer financièrement à ces instructions, mais sans les concurrencer ou offrir des possibilités d’instruction parallèles.

Chance Suisse – Cercle de travail pour les questions de sécurité

Interfaces avec l’armée : Ceux-ci sont abordés trop marginalement dans le projet. Tout au moins, la protection civile et l’armée recrutent ensemble et travaillent avec SIPA.

Compte tenu du grand nombre d’interfaces, l’armée est un partenaire particulier.

Finances / besoin en personnel : Les conséquences financières et le besoin supplémentaires en personnel doivent être spécifiés. Pour que le service sanitaire à réintroduire, l’instruction centralisée des officiers à la conduite et le projet de télématique il n’y a même pas des estimations, et pour la gestion du matériel de protection civile, seule la stipulation de la neutralité budgétaire est disponible.

H+ Les Hôpitaux de Suisse

Financement : Pour les hôpitaux et les cliniques d’intérêt public, les pouvoirs publics doivent assumer les coûts liés à la création d’une unité d’hôpital protégée, d’une clinique ou d’un ouvrage de protection (art. 69 et 74).

Interfaces avec le SSC : Il n’y a pas de mention explicite de l’interface avec le SSC. Cette interface, y compris la clarification des tâches, est d’une importance fondamentale pour la santé publique, y compris les services de sauvetage. L’interface devrait être mentionnée dans la loi. La même constatation s’applique à l’art. 11. La protection ABC ne devrait pas être limitée aux dimensions techniques et analytiques, mais devrait également prendre en compte la « protection médicale ABC ». L’interface avec le SSC doit donc être explicitement mentionnée dans ce domaine. Outre le domaine technico-analytique, il convient de créer également une base légale pour la « protection médicale ABC ».