Rapport sur les résultats

réalisation et à la modernisation d’abris pour les biens culturels destinés aux archives cantonales et aux collections d’importance nationale ainsi que les frais d’équipement des abris »

Canton OW

Al. 3 : Le contenu de ce renforcement n’est pas transparent. Il convient de définir ce que la Confédération prévoit exactement (PQQTD).

Canton SH

L’al. 1 doit être reformulé : « La Confédération veille à la coordination entre les services chargés de la protection civile dans les cantons et la Confédération et à leur collaboration avec les autres autorités et services chargés de la politique de sécurité ». La première priorité est la coordination avec les cantons. Le fait que la Confédération assure la coordination avec les organisations partenaires est relativement secondaire. Cette tâche incombe plutôt aux cantons. Cet aspect doit être impérativement inscrit dans le texte de loi. Par ailleurs, le terme « travaux » est imprécis.

FSPC, BZSV

Al. 2 : Les « sinistres majeurs » doivent être inclus dans l’énumération.

Il convient d’insérer un nouvel article : « La Confédération exploite et entretient un forum de matériel. »

CFPBC

Al. 2 : La réglementation envisagée est accueillie favorablement. Il est également suggéré que, la Confédération règle non seulement la question des ouvrages et de leur équipement, mais aussi les mesures d’enregistrement sécurisé des biens culturels immatériels et numériques. Ceux-ci imposent des exigences particulières en matière d’enregistrement fiable à long terme. En font partie, par exemple, les photographies numériques, l’art vidéo, les publications numériques ou les jeux informatiques.

ComABC

A la fin de 2016, un groupe de travail a été mis en place pour la création d’une plateforme nationale de protection ABC. Le groupe de travail a proposé la création d’un organe de coordination ABC (KOrABC). Dans le cadre de la révision de la LPPCi, la coordination de la protection ABC devrait être ancrée dans la loi. Le chef du DDPS et le CG MPS ont approuvé cette proposition en mai 2017.

L’art. 6 doit être complété par une disposition supplémentaire. Al. 3 nouveau : « Le DDPS est responsable de la coordination de la protection ABC. »

Association suisse de conservation et restauration (SCR), Centre national d’information sur le patrimoine culturel (NIKE)

Outre les risques d’incendie et d’effondrement des bâtiments mentionnés explicitement à l’art. 5 du Deuxième Protocole, des mesures préventives relatives à l’eau, aux séismes ou aux laves torrentielles doivent également être prises en compte. Les planifications d’urgence sont généralement élaborées en collaboration avec les sapeurs-pompiers, la protection civile, la police et d’autres experts. Il serait très souhaitable que la Confédération apporte une contribution financière pour les mesures destinées aux biens culturels d’importance nationale. Cette mesure pourrait permettre d’atténuer quelque peu la suppression, très douloureuse pour beaucoup d’institutions, des contributions fédérales pour les documentations de sécurité.