Rapport sur les résultats

Association des communes

Une coordination claire et sans heurts entre la Confédération et les cantons est impérative. En conséquence, les tâches et responsabilités opérationnelles de la Confédération doivent être précisées.

Union des arts et métiers

A l’al. 1, les compétences de la Confédération doivent être précisées. Celles-ci doivent fixées par une énumération complète.

FSPC, BZSV

Al. 3 : Qui assure la conduite au niveau fédéral en cas de conflit armé ? La conduite dans les événements de guerre doit être réglementée dans un article séparé.

CSSP, FSSP, ASSPP, AGV

Remplacer le titre « Conduite » par « Coordination », et supprimer l’al. 1. La Confédération ne possède pas de compétence constitutionnelle pour prendre en charge la conduite en cas d’incident.

Al. 3 (nouvel al. 2) : Remplacer « organe de conduite » par « organe de coordination ».

ComABC

Al. 3 : Il convient d’examiner d’un œil critique, si l’Etat-major fédéral Protection de la population (EMFP) est effectivement en mesure d’assurer la communication entre la Confédération, les cantons, les exploitants d’infrastructures critiques et les autorités à l’étranger, la coordination du suivi de la situation entre la Confédération, les cantons, les exploitants d’infrastructures critiques et les autorités à l’étranger ainsi que la gestion des ressources civiles. Il est suggéré de conserver uniquement les lettres a et b, car les tâches de l’EMFP sont précisées dans l’ordonnance correspondante. La let. b doit être précisée :

L’Etat-major fédéral Protection de la population a les missions suivantes :

coordonner les planifications de prévoyance, les tâches préparatoires et les interventions des organisations d’intervention spécialisées et d’autres organes et organisations impliqués ;

assurer la capacité de conduite de la Confédération ;

Poste

Al. 3 : On peut présumer que l’Etat-major fédéral Protection de la population, sur demande, apporte son appui à la Poste dans l’accomplissement des tâches qui pourraient incomber à celle-ci en cas d’événement de portée nationale. Afin de pouvoir estimer si une demande de soutien est appropriée et judicieuse, d’autres dispositions concrètes doivent être prévues dans une ordonnance d’exécution.

Centre Patronal

Al. 1 : Les compétences de la Confédération et des cantons en cas de catastrophe, de situation d’urgence ou de conflit armé doivent être précisées.

Chance Suisse

En ce qui concerne la nouvelle OEMFP en vigueur depuis le 01.04.2018, il faut noter que l’art. 7 OEMFP est formulé de manière très vague en ce qui concerne ceux qui en font partie de l’Etat-major fédéral par l’utilisation de l’expression « sont représentés ». Dans de rares cas exceptionnels, il peut s’avérer judicieux d’intégrer personnellement les « les