Rapport sur les résultats

Les systèmes d’alerte pour les lacs (alerte de tempête) doivent également être mentionnés.

PS

La radio d’urgence, utilisée sur les OUC, est de la plus haute importance, car la réception est garantie même dans des conditions difficiles. Cependant, le PS redoute que le Conseil fédéral, en réponse à l’interpellation 17.4202 « Réseau émetteur d’urgence par radio OUC. Des millions d’investissements pour des prunes ? », invoque la fin imminente du réseau émetteur d’urgence par radio OUC. Les constatations qui ont été faites à ce sujet soulèvent des doutes quant au contenu matériel de l’al. 4. Il est escompté que les investissements actuels dans la radio d’urgence OUC soient poursuivis au-delà de l’horizon d’utilisation 2024/2027. De plus, il est faux que la SSR veuille arrêter la diffusion sur les ondes OUC en 2024.

Union des villes

Al. 2 : Avec l’évolution technologique et la numérisation, l’alerte de la population devra à l’avenir avoir lieu à travers plusieurs médias ou systèmes différents. L’al. doit par conséquent être adapté : « Il exploite des systèmes techniques d’alerte de la population. »

Al. 4 : Il est essentiel que l’émission et la réception soient synchronisées. Aujourd’hui, les ménages ne sont pas tous dotés d’une radio. Cela soulève la question de savoir si la radio continuera d’être le moyen approprié de diffusion de l’information. En outre, il faut veiller à ce que, malgré la propagation de DAB+, les émissions de radio puissent continuer à être reçues sur les ondes OUC.

FSPC, BZSV

La radio d’urgence doit être adaptée, côté émetteur et côté récepteur, à l’état actuel de la technique.

Axpo

Les al. 2 et 3 doivent être complétés de telle sorte que la loi permette l’acquisition partielle ou totale des prestations spécifiées auprès des tiers. Les exploitants d’infrastructures critiques disposent également de systèmes appropriés. La possibilité d’acquisition de prestations auprès de tiers permet de créer des synergies et d’économiser les coûts. Ils fournissent ces prestations pour le compte de l’OFBB, qui continue à en assurer la surveillance.

SSR

Al. 4 : La concession oblige la SSR à prendre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour pouvoir remplir son mandat de prestations dans le domaine de la radio, même dans des situations de crise. Les détails de cette obligation de prestations et la collaboration sont réglés dans un accord de prestations conclu entre la Confédération et la SSR. On peut donc supposer que l’al. 4 doit être compris comme un parachèvement des règles existantes et que leur contenu n’est pas modifié par la révision de la LPPCi.

Swisscom

La Confédération dispose aujourd’hui d’un réseau émetteur d’urgence par radio OUC (radio d’urgence). Une migration vers DAB+ serait conforme aux dispositions de la LPPCi. Mais la question se pose de savoir à quel moment cette migration doit être mise en œuvre. Bien que les récepteurs radio continueront à être compatible avec la technologie OUC pendant longtemps encore, le passage à DAB+ devrait commencer en 2020, mais au plus tard en 2024. Il est donc recommandé de planifier une migration du système IPCC de la technologie OUC vers DAB+ à un stade précoce et de permettre un fonctionnement en parallèle à partir de 2022.