Rapport sur les résultats

Chapitre 3 : Tâches des cantons et des tiers

Union Schweizerischer Kurzwellen-Amateure (USKA)

Un nouvel article doit être inséré au chapitre 3 :

Communication de secours (solution de repli)

¹ Afin de pouvoir assurer leur capacité de conduite même en cas de dégradation ou de panne de leurs moyens de communication, les cantons et les communes peuvent recourir à des alternatives civiles disponibles, en particulier aux moyens de communication privés de radioamateurs sous licence OFCOM.

² La Confédération, les cantons et les communes prennent les mesures nécessaires pour autoriser les radioamateurs sous licence OFCOM à construire, installer et exploiter dans leur localité les installations de communication nécessaires pour la communication de secours (solution de repli), afin de leur permettre une pratique constante et une instruction de perfectionnement.

Dans plusieurs cantons, la collaboration entre l’organisation cantonale en cas de catastrophe et les associations locales de radioamateurs est déjà organisée avec des conventions de prestations (p. ex. dans les cantons ZG, LU, UR, SZ). Il est souhaitable qu’autant de cantons que possible institutionnalisent une telle forme de collaboration. De plus, les radioamateurs peuvent également, en cas de besoin, établir des connexions au niveau intercantonal. Un tel réseau a été testé dans le cadre de l’ERNS 14. Le rapport final retient que la collaboration avec les radioamateurs doit être recherchée.

Les connexions des radioamateurs peuvent être utilisées aux niveaux suivants : réserve supplémentaire et redondance, extension de capacité, assistance dans l’utilisation des systèmes radio des autorités, transmission de messages à la population concernée ou à d’autres entités importantes, connexions supplémentaires selon les besoins.

L’appui aux radioamateurs sous licence, par les autorités compétentes pour les besoins de communication dans des situations exceptionnelles, est également demandé dans divers accords internationaux avec la Suisse.

Art. 14 Tâches générales

Canton OW

L’organisation des tâches n’est pas clairement définie et la répartition des tâches entre les cantons pour les centres intercantonaux de renfort doit être réglementée.

Canton VD

Cet article est en contradiction avec les art. 22, 51 et 57. On ne peut pas dire ici que la formation est de la compétence des cantons alors que d’autres articles mentionnent que l’instruction est du ressort de la Confédération respectivement de l’OFPP. Ceci plaide encore une fois en faveur de deux lois distinctes.

Frick Gotthard, Bottmingen

Il faudrait créer des unités armées aux niveaux cantonal et communal, pour protéger la population contre le pillage en cas de catastrophe (p. ex. séisme de forte magnitude, panne d’électricité à grande échelle). On dispose aujourd’hui de trop peu de forces de sécurité armées pour une protection efficace.

Groupe GIARDINO pour une armée de milice forte