Rapport sur les résultats

Union des villes

L’article doit être complété comme suit :

- Les opérateurs mobiles commerciaux doivent être tenus d’assurer une communication

mobile de données continue dans toute la Suisse et dans toutes les situations pour les AOSS.

- Les opérateurs mobiles commerciaux doivent être tenus d’assurer une communication

mobile de données suffisante dans toutes les situations pour les AOSS et leurs partenaires (principe de subsidiarité).

- Au moins un opérateur mobile commercial doit être tenu de protéger son infrastructure

dans des zones définies contre une panne du réseau public d’alimentation en électricité pouvant durer jusqu’à 72 heures.

- Des directives doivent être édictées, pour engager les opérateurs mobiles à implémenter

dans leurs réseaux les fonctionnalités requises pour les AOSS.

Axpo

L’article doit être modifié et complété de manière à ce que la Confédération et les cantons soient en mesure de confier à des tiers la mise en place et l’exploitation d’un système de communication mobile de sécurité à large bande. Il s’agit de systèmes extrêmement complexes et coûteux, soumis à des cycles technologiques très courts. Il ne semble donc pas judicieux que les pouvoirs se chargent de manière autonome de la planification, de la mise en œuvre et de l’exploitation d’un tel système.

Swisscom

Le rapport explicatif relatif à l’al. 1 mentionne que les réseaux publics de téléphonie mobile ne couvrent pas l’ensemble du territoire de la Suisse et, par conséquent, ne satisfont pas aux exigences. On suppose donc implicitement que le système de communication de sécurité mobile à large bande prévu doit satisfaire à cette exigence. Cette attente semble peu réaliste. Au lieu de mettre en place un réseau mobile entièrement nouveau pour les besoins des services de sauvetage et de sécurité, il serait beaucoup plus judicieux d’utiliser les réseaux publics de téléphonie mobile existants comme base pour un système radio de sécurité et de les compléter pour les besoins des AOSS.

Il est également mentionné que les réseaux publics ne sont pas suffisamment robustes en cas de « Blackout », il n’est toutefois pas spécifié combien de temps le réseau devrait être disponible si une telle panne se produisait. Cependant, une autonomie plus longue des réseaux publics pourrait être réalisée avec les moyens qu’il faudrait utiliser pour un nouveau réseau de communication de sécurité. Ce seul motif n’est donc pas un argument pour un nouveau réseau. On pourrait, par exemple, sélectionner un sous-ensemble de sites d’antennes du réseau public, qui offrent une couverture suffisante en cas de crise. Les dépenses correspondantes seraient certainement beaucoup moins importantes que la mise en place et l’exploitation d’un nouveau réseau.

Al. 5 : On peut présumer que Swisscom disposent de ressources en fréquences, qui seraient également appropriées pour le nouveau système de communication de sécurité.

L’utilisation de ces ressources doit donc impérativement être prise en compte lors de la mise en œuvre.

Al. 8 : Au cas où Swisscom ferait également partie des « tiers », Swisscom pourrait apporter son assistance à un tel projet pilote et proposer déjà des concepts et des produits pouvant être utiles dans le cadre d’un projet pilote (par ex. une transmission de données prioritaire et d’autres options pour une utilisation sécurisée et efficace).

Au cours des prochaines années, les fonctionnalités classiques de réseau seront progressivement virtualisées et migrées vers un Cloud de télécommunication. A la lumière de ces