Rapport sur les résultats

La mise en place d’un système national uniforme de suivi de la situation est accueillie favorablement. Il faudrait en tout cas, par un système d’annonce autant que possible sans retard, pouvoir éviter la saisie répétée et manuelle des données importantes. Un tel système devrait transporter également les notifications à la CENAL, à tous les exploitants d’infrastructures critiques et aux offices fédéraux concernés. Swisscom est disposée à fournir des informations sur la localisation de ses réseaux et services dans un tel système.

Swissgrid

Comme à l’art. 19, les prescriptions selon l’al. 7 doivent être restreintes au champ d’application de l’al. 5 (composants décentralisés).

Groupe GIARDINO pour une armée de milice forte

Aux systèmes numériques de communication et de conduite les plus importants, il faut adjoindre des systèmes « low tech » basés sur des technologies différentes. L’objectif doit être de maintenir la communication et la capacité de conduite même en cas de défaillance des systèmes principaux.

Un nouvel art. 21^bis doit être inséré :

¹ La Confédération veille à tous les niveaux – fédéral, cantonal et communal – à ce que des systèmes de remplacement à basse technologie et redondants soient adjoints aux systèmes de communication et aux systèmes vitaux les plus importants, en plus des systèmes principaux à dépendance électrique et électronique, afin d’assurer à tous les niveaux la maitrise, même rudimentaire, des fonctions existentiellement importantes en cas de défaillance de l’alimentation électrique et/ou des systèmes électroniques.

Même des systèmes très peu conventionnels et appartenant au passé doivent être envisagés. La communication et les prestations les plus importantes pour la population doivent impérativement à un niveau minimal, même dans des situations chaotiques.

² Parallèlement au système de conduite de la Confédération, un système de conduite alternatif et décentralisé doit être mis en place au niveau des cantons et des communes. Il est mis en place et géré de manière autonome par les cantons et communes concernés, cas d’effondrement de la communication entre la Confédération et les cantons et/ou entre ceux-ci et les communes, en cas de paralysie ou de destruction des ressources qui sont à la disposition de la Confédération, ou si l’ampleur des événements va au-delà des possibilités de la Confédération.

Chapitre 5 : Instruction

Art. 22

CG MPS, cantons GL, GR, JU, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH, CSSP, FSSP, ASSPP, AGV

Al. 1 : Une meilleure coordination de l’instruction et des exercices est accueillie favorablement. Cependant, la formulation dans le projet de loi est inadéquate. Le rapport explicatif doit spécifier le niveau auquel la coordination doit être limitée. De plus, la coordination de l’instruction par la Confédération ne doit pas entrer en conflit avec des compétences existantes (p. ex. la police, les sapeurs-pompiers). Il faut renoncer à la création d’un nouvel organe de coordination avec un secrétariat propre auprès de l’OFPP. Les structures existantes et établies doivent être utilisées (p. ex. RNS).

Canton BE, FR, VD, Centre Patronal

Le numéro de chapitre doit être corrigé dans la version française du projet de loi (chapitre 5 au lieu de 6).

Canton FR