Rapport sur les résultats

Art. 31 Accomplissement du service obligatoire en une seule fois (service long)

Canton BE

Le passage relatif à l’al. 1 dans le rapport explicatif devrait être reformulé comme suit : Les cantons doivent avoir la possibilité d’engager des personnes en « service long » pour accomplir des tâches spéciales. Ces personnes astreintes accomplissent leur service en une seule fois. […] ». Il convient d’examiner si les personnes effectuant un service long peuvent également assumer des fonctions de cadre. Le rapport explicatif doit décrire comment les jours de service sont imputés. Il faut en particulier déterminer si les samedis, les dimanches, les jours fériés et les jours de congé sont comptabilisés comme des jours de service, si les personnes en service long ont droit à une interruption du service (« congés ») et si ces jours sont comptés comme jours de service. De plus, le montant de la solde doit être défini.

Canton FR

Adapter l’al. 2 : « Les personnes en service long effectuent le solde de leurs jours de service immédiatement après leur dernière formation. »

Adapter l’al. 3 : « Le Conseil fédéral règle les modalités en collaboration avec les cantons […]. » Il devrait être possible qu’une personne en service long accomplisse son service en tant que cadre. Les cantons, qui organisent les services pour les personnes en service long, doivent être consultés lors de la réglementation des modalités correspondantes.

Canton GE

Certes, il est précisé que nul ne peut faire valoir un droit à effectuer le service long, mais la loi pose le principe de ce mode d’accomplissement du service obligatoire, ce qui nécessite la mise en place de mesures organisationnelles par les cantons. Par conséquent, il faut préciser que les besoins des cantons sont déterminants dans l’examen d’une demande d’accomplissement d’un service long.

Canton LU

L’ordonnance doit décrire notamment comment les jours de service sont comptabilisés : comptabilisation des week-ends, des jours fériés et des congés comme jours de service ? Droit à une interruption du service (« congés »), et comptabilisation de ceux-ci comme jours de service ? Montant de la solde ? De plus, il se pose la question de savoir si des personnes en service long peuvent être engagées aussi bien dans une organisation cantonale que dans une organisation communale.

Canton OW

Les structures des petits cantons permettent à peine l’engagement de personnes en service long. Le concept qui devra être élaboré par l’OFPP doit nécessairement inclure des possibilités régionales.

Canton SH

Il convient d’examiner si les personnes effectuant un service long peuvent également assumer des fonctions de cadre. Le rapport explicatif doit décrire comment les jours de service sont imputés. Il faut en particulier déterminer si les samedis, les dimanches et les jours fériés et les jours de congé sont comptabilisés comme des jours de service, si les personnes en service long ont droit à une interruption du service et si ces jours sont comptés comme jours de service. De plus, le montant de la solde doit être défini.

Canton VD