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Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 14, al. 1, let. a, 15 et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture

(LAgr)2,

vu l’art. 13, al. 1, let. d, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires

(LDAl)3,

vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce

(LETC)4,

Art. 1

³ Elle ne s’applique pas aux insectes au sens de la loi sur les denrées alimentaires, ni à la chasse, à la pêche et à l’aquaculture, ainsi qu’à leurs produits.

1 RS 910.18

2 RS 910.1

³RS (FF 2014 4949) (entre en vigueur le 1.5.2017)

4 RS 946.51