Rapport sur les résultats

Rapport de consultation train d’ordonnances 2017

données structurelles validées. De nombreuses associations et quelques cantons demandent en outre que les personnes concernées soient informées sur les services qui utilisent leurs données.

2.18 Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

L’ajout du charbon végétal en tant qu’amendement est approuvé par une majorité des participants à la consultation ; seuls les cantons d’AG, BE et SO rejettent cette proposition. Bio Suisse demande d’ajouter la bouillie sulfocalcique à la liste des produits phytosanitaires et d’étendre l’autorisation d’utiliser l’éthylène pour la maturation des poivrons et tomates au chapitre 3 de l’annexe 1.

2.19 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA

Les organisations de producteurs d’aliments pour animaux saluent l’ouverture sur l’affouragement des graines de chanvre et dérivés aux animaux de rente mais demandent d’en conserver l’interdiction pour les chevaux afin de tenir compte du fait que le THC figure sur la liste des produits dopants pour les chevaux engagés dans des compétitions.

2.20 Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture, OIMAS

Les résultats sont présentés au ch. 2.7, Ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS).