Rapport sur les résultats

Rapport de consultation train d’ordonnances 2017

1 Objet de la procédure de consultation

La consultation auprès des cantons, des associations et des organisations concernées a duré du 6 février au 12 mai 2017. La consultation a porté sur les ordonnances suivantes :

Échelon et n° Intitulé N° RS

CF 01 Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, 910.17

OCCP

CF 02 Ordonnance sur l’agriculture biologique 910.18 CF 03 Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», 910.19

ODMA

CF 04 Ordonnance sur les paiements directs, OPD 910.13 CF 05 Ordonnance sur les zones agricoles 912.1 CF 06 Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS 913.1 CF 07 Ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans 914.11

l’agriculture, OMAS

CF 08 Ordonnance sur la vulgarisation agricole 915.1 CF 09 Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr 916.01 CF 10 Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, 916 010

OPVA

CF 11 Ordonnance sur le vin 916 140 CF 12 Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh 916 161 CF 13 Ordonnance sur la conservation et l’utilisation durable de res- 916 181

sources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture,

ORPGAA

CF 14 Ordonnance sur la BDTA 916.404.1 CF 15 Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux, 916.404.2

OEmol-TA

CF 16 Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de 919.117.71

l’agriculture, OSIAgr

DEFR 01 Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique 910 181 DEFR 02 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA 916.307.1 OFAG 01 Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les 913 211

mesures d’accompagnement social dans l’agriculture, OIMAS

2 Résultats de la procédure de consultation

2.1 Aperçu

La consultation a donné lieu à 249 réponses de la part des cantons, partis politiques, associations, organisations et particuliers.

2.2 Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP