Rapport explicatif

1.3.2 Catégories de produits

Redéfinition des catégories de produits

Les produits du tabac existant dans le droit actuel et les produits alternatifs que l'ap-LPTab vise à légaliser (par ex. cigarettes électroniques, snus) ont fait l'objet de nombreuses réflexions et ont été redéfinis dans de nouvelles catégories afin de permettre une réglementation adaptée aux différents produits. Les produits similaires sont regroupés et soumis à une réglementation qui correspond à leur spécificité et à leurs risques. Plusieurs aspects sont désormais réglementés de façon différenciée, notamment les exigences relatives à la composition, l'obligation de notification et surtout les mises en garde.

Figure 2

Vue d'ensemble des produits

Catégo- Produits du tabac (PdT) Cigarettes électroniques ries (e-cig)

Sous- PdT à PdT à PdT à Produits e-cig e-cig sans

catégories fumer chauffer usage à fumer à avec nicotine oral ou à base de nicotine

priser plantes

Exemples - ciga- - bâton- - tabac à - ciga- - liquide, - liquide,

de produits rettes nets de mâcher rettes aux recharges recharges

- cigares tabac - snus herbes pour e- pour e-cig

- cap- - chanvre cig avec sans nico-

- cigaril- - bon- nicotine tine

los sules de bons au à faible

tabac tabac taux de - disposi- - dispositif

- tabac THC tif de de chaufpour pipe - disposi- - tabac à

tif de chauffage fage pour eà eau priser pour e- cig

chauffage

- tabac à pour cig

rouler produit à

- tabac en chauffer

rouleaux

Produits du tabac à chauffer

Il s'agit de dispositifs ou d'appareils chauffant un produit contenant du tabac dans le but d'en inhaler la vapeur produite. Le produit contenant du tabac est chauffé d'une manière ou d'une autre, en l'absence d'une combustion notable. Dans certains dispositifs, un liquide est chauffé ou vaporisé. Pour chaque produit, le fabricant définit en principe la température maximale qui se situe en-dessous de la température de combustion. Par rapport à la fumée d'une cigarette traditionnelle, ce processus diminue nettement la production de substances toxiques, sans pour autant l'empêcher complètement. Les fabricants de tabac promeuvent ces cigarettes chauffées en tant que «produits à risques réduits».

L'ap-LPTab prévoit des mises en garde adaptées ainsi qu'une notification à l'OFSP avant leur première mise à disposition sur le marché. La notification permet une surveillance de ce marché complexe et en plein développement.