Rapport explicatif

Produits à fumer à base de plantes

Récemment, les produits à fumer à base de plantes ont gagné en importance. Ceci est dû au fait que les produits à base de cannabis contenant du cannabidiol (CBD) et dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) est inférieure à 1 pour cent peuvent être commercialisés en Suisse en tant que produits contenant des succédanés de tabac.

Cigarettes électroniques

Le présent avant-projet réglemente désormais non seulement les produits du tabac mais également les cigarettes électroniques avec nicotine ainsi que, dans une moindre mesure, celles sans nicotine.

Sont en particulier compris dans cette catégorie les cigarettes électroniques (ecigarettes), les cigares électroniques (e-cigares), les shishas électroniques (e-shishas) ainsi que leurs recharges et cartouches de rechange. Ces produits ne contiennent pas de tabac et peuvent contenir de la nicotine. Les cigarettes électroniques sont des produits connus en Suisse depuis 2005 environ et souvent importés par les particuliers. Selon les indications des fabricants, elles sont censées constituer une alternative saine à la consommation de tabac. Elles se composent d’un appareil alimenté par une batterie ainsi que d’une cartouche interchangeable ou d'un réservoir. En aspirant dans l’embout, l’utilisateur inhale les substances contenues dans la cartouche ou le réservoir qui sont vaporisées ou chauffées par un fil électrique. La qualité de ces produits est très variable39. En 2016 en Suisse, 0,4 % de la population âgée de 15 ans et plus «vapote» ces produits quotidiennement (0,1 % en 2013)40.

Les liquides de cigarettes électroniques contiennent un mélange de propylène glycol, de glycérol et d’eau en proportions variables, ainsi que des arômes et éventuellement de la nicotine. Les conséquences négatives pour la santé à court terme sont principalement des sécheresses et irritations locales, des maux de têtes, une difficulté transitoire à souffler et de la toux41. Les risques à long terme sur la santé concernant les cigarettes électroniques et autres produits similaires sont encore méconnus. Par ailleurs, le risque de développer une forte dépendance existe avec les produits contenant de la nicotine. Les études existantes démontrent que, indépendamment du fait qu’ils contiennent ou non de la nicotine, des substances toxiques peuvent être contenues dans la vapeur de ces produits: des nitrosamines (seulement sous forme de traces), de l’acroléine et du formaldéhyde. En particulier, lorsque le liquide est trop intensément chauffé et qu’une combustion est dès lors provoquée, des substances