Rapport explicatif

Consultation 2017/91: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) · 76 pages

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nocives sont générées42. De la nicotine a également été retrouvée dans des cigarettes électroniques soi-disant sans nicotine. Par ailleurs, les recharges renfermant de la nicotine présentent des risques d’intoxication aigüe en cas d’ingestion43.

Les avis des experts sont partagés au sujet de la cigarette électronique. Certains y voient un instrument avec un potentiel de réduction des risques44, alors que d’autres craignent qu’elle puisse constituer une porte d’entrée vers le tabagisme et la renormalisation du fait de fumer45. Les données épidémiologiques sont également différenciées. Alors qu'aux USA plusieurs études indiquent que, chez les jeunes nonfumeurs, la consommation de cigarettes électroniques pourrait faciliter le passage à la consommation de cigarettes classiques ("effet passerelle")46, cet effet n'est pas observé au Royaume-Uni47. Une explication possible avancée par les chercheurs pour expliquer cette différence concerne la publicité pour les cigarettes électroniques: alors qu'elle n'est que peu réglementée aux USA, cette publicité est très étroitement régulée au Royaume-Uni. Toutefois, les experts sont d’accord sur un point: les cigarettes électroniques avec nicotine sont beaucoup moins nocives que les cigarettes traditionnelles48. Ils s’accordent aussi pour estimer que le marché de la cigarette électronique avec nicotine doit être libéralisé en Suisse. Toutefois, selon la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT), leur réglementation

42Goniewicz M.L. et al. (2014), Levels of Selected Carcinogens and Toxicants in Vapour

from Electronic Cigarettes, Tobacco Control, 23, 133–139; Schripp T. et al. (2013), Does e-Cigarette Consumption cause Passive Vaping? Indoor Air, 23, 25–31; Williams M. et al., (2013), Metal and Silicate Particles including Nanoparticles are present in Electronic Cigarette Cartomizer Fluid and Aerosol, PLOS One 8 (3), p. e57987; Bekki K. et al.

(2014), Carbonyl Compounds Generated from Electronic Cigarettes, Int. J. Environ. Res. Public Health 11, 11192–11200; Kosmider L. et al. (2014), Carbonyl Compounds in Electronic Cigarette Vapors – Effects of Nicotine Solvent and Battery Output Voltage, Nicotine Tob. Res., 16, 1319–1326; Jensen R.P. et al. (2015), Hidden Formaldehyde in

E-Cigarette Aerosols, N. Engl. J. Med., 372 (4), 392–394; Chen J. et al. (2017), A Comparative Health Risk Assessment of Electronic Cigarettes and Conventional Cigarettes. Int. J. Environ. Res. Public Health, publié électroniquement le 5 avril 2017.

43Les doses létales communément mentionnées dans la littérature – 40 à 60 mg pour un

adulte, et 0,5 à 1 mg/kg chez les enfants – sont probablement trop faibles. Voir à ce sujet: Mayer B. (2014), How much nicotine kills a human? Arch. Toxicol., 88, 5–7.

44Premiers résultats tabac et e-cigarettes - Caractéristiques et évolutions récentes, Résultats

du Baromètres santé INPES 2014, INPES, février 2015; Avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale. Haut Conseil de la santé publique, Paris, 22 février 2016; Nicotine without smoke – tobacco harm reduction. Tobacco Advisory Group of the Royal College of Physicians. Royal College of Physicians, London 2016.

45Cigarettes électroniques, Prise de position de la Commission fédérale pour la prévention

du tabagisme (CFPT), mise à jour le 22 septembre 2016, disponible sur

www.bag.admin.ch > L'OFSP > Organisation > Commissions extraparlementaires > CFPT > Prises de position et communiqués; Stellungnahme zur kontroversen Diskussion um E-Zigaretten, Deutsches Krebsforschungszentrum, Heidelberg, Juni 2014.

46Miech R. et al. (2017), E-cigarette use as a predictor of cigarette smoking: results from a

1-year follow-up of a national sample of 12th grade students, Tobacco Control, publié électroniquement le 6 février 2017; Barrington-Trimis J. et al. (2016), E-Cigarettes and Future Cigarette Use, Pediatrics 138 (1):e20160379; Wills T. et al. (2016), E-cigarette use is differentially related to smoking onset among lower risk adolescents, Tobacco Control 2016-053116.

47Eastwood B. et al (2017), Electronic cigarette use in young people in Great Britain 2015-

2016, Public Health, 149, 45-48.

48Rapport et avis d’experts sur la e-cigarette de l’Office français de prévention du taba-

gisme, Paris, mai 2013; McNeill Ann et al. E-cigarettes: an evidence update. Rapport mandaté par Public Health England. Août 2015.