Rapport explicatif
Consultation 2017/91: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) · 76 pages
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Produits du tabac à usage oral et produits du tabac à priser
La caractéristique commune de ces produits est qu'ils ne font appel à aucun processus de combustion lors de leur consommation. Figurent dans la catégorie des produits du tabac à usage oral le tabac à mâcher et le snus. Le snus est composé de tabac sous forme de poudre ou finement coupé, aromatisé et parfois conditionné dans des sachets portions, consommé entre les lèvres et les gencives.
Le snus n'étant pas fumé, la quantité de substances toxiques qu'il libère est bien inférieure à celle de la fumée de tabac. Il n'en demeure pas moins toxique, et sa consommation peut provoquer des cancers du tube digestif; il accroît aussi la mortalité après un accident cardio-vasculaire35. Il serait tentant de penser qu'il faudrait donc convaincre les fumeurs d'utiliser le snus pour arrêter de fumer sans efforts. Or les études et la pratique ont largement démontré que le snus n'est pas un produit efficace lorsqu'il s'agit d'arrêter de fumer36. On peut objecter que la consommation de snus est particulièrement répandue en Suède, un pays où les taux de fumeurs et de cancers du poumon sont faibles. Si dans ce pays le snus a joué un rôle bénéfique sous l'angle de la santé publique, il n'en va pas de même dans d'autres pays comme les Etats-Unis, le Canada et dans une moindre mesure la Norvège, des pays où le snus est pourtant aussi commercialisé depuis plusieurs décennies37. Les spécialistes de la prévention des pays nordiques, Suède et Norvège y compris, recommandent d'ailleurs de ne pas légaliser le commerce du snus, précisément pour préserver les intérêts de la santé publique38. Avec une légalisation de son commerce, il faut s'attendre donc à ce qu'il y ait de nouveaux consommateurs de tabac – en particulier parmi les sportifs – sans pour autant que le nombre de fumeurs ne diminue.
Sur le plan légal, le commerce du snus est interdit dans l'UE depuis 1993 (sauf en Suède) et en Suisse depuis 1995. Conformément au mandat de renvoi du Parlement, le présent avant-projet prévoit sa libéralisation en reprenant les valeurs limites de certaines substances toxiques prévues par la législation suédoise; comme c'est le cas en Suède, elles seront applicables à tous les produits à usage oral.
35 Boffetta P. et al. (2008), Smokeless Tobacco and Cancer, Lancet Oncol., 9, 667–675; Boffetta P., Straif K. (2009), Use of Smokeless Tobacco and Risk of Myocardial Infarction and Stroke: Systematic Review with Meta-analysis, BMJ, 339, b3060; Hansson et al. (2014), Snus (Swedish Smokeless Tobacco) Use and Risk of Stroke: Pooled Analyses of Incidence and Survival, J Intern Med, 276, 87–95.
36 Grøtvedt L., Forsen L. (2013), Patterns of Snus and Cigarette Use: a Study of Norwegian Men followed from Age 16 to 19, Tobacco Control, 22, 382–388; Mejia A.B., Ling P.M. (2010), Tobacco Industry Consumer Research on Smokeless Tobacco Users and Product Development, Am J Public Health, 100, 78–87; Tan J. et al. (2015), A systematic Review of Transitions between Cigarette and Smokeless Tobacco product use in the United States, BMC Public Health 15: 258; Zhu S., Wang B. (2009), Quitting Cigarettes completely or Switching to Smokeless Tobacco: do US Data replicate the Swedish Results? Tobacco Control, 18, 82–87; Patja K. et al. (2009), Trends of Tobacco Use in Sweden and Finland: do Differences in Tobacco Policy relate to Tobacco Use? Scand J Public Health, 37, 153–160.
37 Biener L et al. (2016), Snus use and rejection in the USA, Tobacco Control, 25 (4), 386- 392.
38 Holm L-E et al. (2009), Snus does not save lifes: quitting smoking does! Tobacco Control, 18 (4), 250-251; Comment on the Consultation on the possible Revision of the Tobacco Products Directive 2001/37/EC by the Norwegian Ministry of Health and Care Services, December 2010.