Rapport explicatif

Les études de faisabilité reposent sur les expériences et les données clés de l’UEFA EURO 2008, du WEF et d’autres grandes manifestations sportives telles que les Championnats du monde de ski alpin organisés en 2003 et 2017 à St-Moritz. Les travaux actuels ont en outre été évalués à l’aune des mesures et des travaux de préparation entrepris pour la candidature des Grisons 2022.

Ces expériences ainsi que les études de faisabilité réalisées jusqu’à présent montrent que la sécurité pourra être assurée dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques «Sion 2026». Les cantons impliqués dans l’organisation sont tributaires du soutien des forces de police intercantonales, de l’armée, de la protection de la population et d’autres spécialistes de la Confédération. Les forces de sécurité étrangères pourront éventuellement aussi être appelées en renfort. L’obligation pour les forces de police de toute la Suisse de venir renforcer les cantons organisateurs provoquera une diminution de la présence policière dans les autres cantons pendant quelques semaines. Cette réduction pourrait être comblée en faisant appel à des policiers étrangers, notamment allemands et français.

Effectifs requis en situation normale

Tous les calculs et réflexions se basent sur un scénario tablant sur une «situation normale» en 2026, c’est-à-dire sur une situation générale nationale et internationale comparable à celle d’aujourd’hui en termes de sécurité. Les attaques terroristes de Nice, Paris, Manchester, Londres, etc., ont été prises en compte dans l’analyse de la situation, de même que les expériences du WEF de Davos, des Championnats du monde de ski alpin 2017 et de l’UEFA EURO 2008. Si la situation évolue négativement, cela aura des répercussions sur les ressources ainsi que les infrastructures nécessaires, et donc sur les coûts. On peut toutefois déjà s’attendre à ce que la réalisation en 2026 d’autres grandes manifestations telles que le Forum économique mondial sollicite les autorités civiles et l’armée jusqu’aux limites de leurs capacités, tant du point de vue des effectifs que sur le plan logistique. Cela nécessiterait une coordination et une planification précoces au cas où les JO d’hiver seraient attribués à la Suisse.

En l’état actuel des choses, on estime qu’il faudrait au total environ 146 000 jours d’engagement de la police (ou 190 000 jours en tenant compte d’une réserve de 30%) pour assurer la sécurité des Jeux d’hiver 2026. A ces chiffres s’ajoutent les jours d’engagement de 5000 soldats de l’armée, de 1200 membres de la protection civile et de 200 membres du Corps des gardes-frontière. Les organisations de sécurité et de secours de la Confédération et des cantons auront elles aussi besoin de ressources supplémentaires. Comme toutes les tâches n’entrent pas dans le domaine de compétence des pouvoirs publics, il est indispensable de pouvoir compter sur le soutien d’entreprises de sécurité privées et de bénévoles, voire de leur confier un certain nombre de missions. Selon les calculs actuels, on estime qu’il faudrait en moyenne 2100 agents de sécurité privés par jour pour pouvoir remplir ces tâches.

Le nombre de jours d’engagement de la police nécessite un engagement IKAPOL. Sans le renfort de corps de police d’autres cantons, les cantons organisateurs ne pourront pas faire face à leurs tâches. L’engagement IKAPOL aura lieu sur la base de la convention du 14 mars 2006 sur les engagements de police intercantonaux. L’association «Sion 2026» et le canton du Valais ont entamé les discussions avec les organes responsables de l’engagement IKAPOL.

L’intervention de l’armée se déroulera conformément à l’art. 67 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM, RS 510.10) sous forme de service d’appui. Un message correspondant sera remis en temps voulu au Parlement. La responsabilité d’intervention incombera aux autorités civiles, tandis que la gestion et la coordination des moyens militaires à mettre en œuvre relèveront de la compétence de l’armée. Cette intervention de longue durée entraînera