Rapport explicatif

de réalisation et de financement détaillé n’existe encore pour ces projets d’infrastructures. Ces travaux seront en grande partie financés par des investisseurs privés ainsi que par les cantons et communes hôtes concernés. La Confédération n’allouera aucune contribution pour financer des infrastructures non spécifiques aux Jeux olympiques. La construction de l’ensemble des installations dans les délais impartis incombera aux cantons et communes concernés et, le cas échéant, à l’organisation responsable. Ils en supporteront le risque.

4.3.2 Transports

Selon les études de faisabilité, les modifications nécessitées par les infrastructures de transport sur les sites de compétition sont minimes. Les investissements sont estimés à 7 millions de francs.

4.3.3 Sécurité publique

Selon les calculs des experts en sécurité mandatés par la Confédération, le coût des prestations des forces de sécurité publique (scénario de la situation normale) est chiffré à 303 millions de francs. Il est majoré de 30% dans l’estimation des coûts, pour pallier l’éventualité d’un renforcement de la menace.

Les coûts de l’engagement des forces de police requises (IKAPOL, éventuellement policiers étrangers) et des autres organisations de secours sont assumés par les cantons conformément à la répartition des compétences entre les différentes autorités. Un accord entre les cantons hôtes et les autres cantons doit déterminer dans quelle mesure les cantons renonceront à une indemnisation des coûts d’engagement IKAPOL (comme lors de l’UEFA EURO 2008). A cet effet, des négociations seront menées avec les instances intercantonales compétentes. Pour sa part, la Confédération prend en charge les frais d’intervention de l’armée, de l’Administration fédérale des douanes (Corps des gardes-frontière/douane) et du renforcement ponctuellement nécessaire des autres organes de sécurité fédéraux. La question de savoir qui supportera les coûts de l’engagement de la Police des transports CFF doit encore faire l’objet de négociations.