Rapport explicatif

Coûts de sécurité en mio CHF

Engagement IKAPOL des cantons, évent. aussi de forces de police205

étrangères (y compris planification et véhicules/matériel)

Police des transports CFF4

Armée53

Protection civile8

Corps des gardes-frontière/douane2

Pompiers (cantons)3

OFPP/Service de renseignement de la Confédération12

Fedpol6

Police Information and Coordination Centre (PICC) (cantons)10

Total303

4.4 Vue d’ensemble du financement et des déficits de financement

Le cadre général voté par le Conseil fédéral lors de sa décision du 18 octobre 2017 de soutenir le projet prévoit que la Confédération débloquera un montant maximal de 827 millions de francs afin de financer le défaut de couverture du budget de candidature. Les cantons prendront en charge 80% des coûts d’engagement des forces de police et 80% des surcoûts éventuellement occasionnés par un changement de la situation en matière de sécurité si les importantes réserves prévues ne devaient pas suffire. Compte tenu du caractère exceptionnel de la manifestation, la Confédération assumera également 20% des coûts supportés par les forces de police cantonales, conformément à l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI, RS 120). La Confédération prendra par ailleurs en charge les coûts d’engagement des forces de sécurité de l’Etat. La part du coût total de la sécurité pris en charge par la Confédération correspond globalement à la solution envisagée pour l’UEFA EURO 2008, qui représentait environ 40%. La Confédération supportera le risque de surcoûts induits par l’engagement des forces de police à hauteur de 20% ainsi que l’intégralité du risque de surcoûts liés à l’engagement des forces de sécurité de l’Etat.

Les cantons hôtes et les sites de compétition des Jeux sont responsables de la mise en place des infrastructures (hors COJO) et en supportent le risque financier. Les cantons et les communes organisatrices assument aussi le risque de procédure relatif aux projets d’infrastructure concrets. Enfin, ils doivent également apporter les garanties correspondantes au CIO dans le cadre du processus de candidature. Dans le cadre de sa participation totale, la Confédération finance les investissements consentis dans les installations sportives à hauteur de 40% au maximum, conformément aux bases légales relatives à la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN). Le budget tablant sur 75 millions de francs d’investissements dans les installations sportives, la participation fédérale serait ainsi de 30 millions de francs au maximum. La Confédération n’assume en outre aucun risque financier dans le domaine des infrastructures.