Rapport explicatif

Les mesures prévues dans le domaine des infrastructures de transport ne relèvent pas de la compétence légale de la Confédération et ne seront donc pas cofinancées.

Les cantons et les communes organisatrices participent aux coûts directs et indirects du projet: outre leur contribution et la couverture des principaux risques pour les infrastructures et la sécurité (budget hors COJO), ils assument aussi l’intégralité des risques liés aux investissements en dehors de ce budget (p. ex. construction du village olympique). De plus, ils prennent en charge, conjointement avec l’organisation responsable, le besoin de financement excédant la participation maximale de la Confédération dans le budget de réalisation et les éventuelles garanties financières dépassant les 215 millions de francs de réserves et devant être fournies au CIO.

Le tableau ci-dessous résume les déficits de financement dans les budgets de réalisation, pour les infrastructures et de sécurité:

Total Cantons Confédération Déficits de financement en mio [mio [%] [%] [mio CHF] CHF CHF] Budget de réalisation (COJO) 827 0 0% 827 100% Sécurité (hors COJO) 303 174 58% 129 42%

Police (évent. forces de police étrangères) / pompiers 218 174 80% 44 20%

Armée, Cgfr, OFPP/SRC, fedpol, police des

85 0 0% 85 100% transports

Infrastructures olympiques (hors COJO) 100 70 70% 30 30%

Installations sportives 75 45 60% 30 40%

Autres infrastructures 18 18 100% 0 0%

Transports 7 7 100% 0 0%

Total 1230 244 20% 986 80%

5 Teneur des arrêtés de crédit

Conformément aux articles de la Constitution fédérale y afférents (Cst., RS 101), le Conseil fédéral demande au Parlement d'adopter quatre arrêtés de crédit pour soutenir les Jeux d’hiver «Sion 2026».

Les contributions de la Confédération doivent être intégrées à son budget et à son plan financier. La répartition des contributions fédérales sur les différentes années dépend d’une analyse globale des flux de fonds dans le projet. Elle sera présentée dans le cadre du message destiné au Parlement. Les dépenses supplémentaires devraient grever le budget fédéral principalement en 2025 et 2026.