Projet

³Elle peut diffuser un programme de télévision en allemand composé d'émissions et de contributions d'information repris des programmes visés à l'al. 1. Elle peut aussi proposer la diffusion originale d'émissions concernant des événements d'importance nationale.

⁴Pour chaque région linguistique, elle peut diffuser sur l'internet un programme de télévision composé d'informations actualisées en permanence et d'annonces de programmes, n contenant ni publicité, ni parrainage.

⁵Elle peut diffuser de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques dans les programmes de télévision cités aux al. 1 et 3. Elle informe au préalable l'OFCOM de la mise en place organisationnelle et technique de cette forme de publicité.

Art. 18 Autres services journalistiques

¹Font partie des autres services journalistiques selon l'art. 25, al. 3, let. b, LRTV:

a. les offres en ligne visées à l'art. 2;

b. le télétexte;

c. le service Hybrid Broadcast Broadband Television (HbbTV);

d. une offre multimédia destinée à la région linguistique italophone;

e. les informations liées aux programmes;

f. les services journalistiques destinés à l'étranger au sens de l'art. 28, al. 1, LRTV;

g. le matériel d'accompagnement de chaque émission.

²L'offre en ligne obéit aux principes suivants:

a. L'offre en ligne se compose essentiellement de contenus audio et de contenus audiovisuels.

b. Les contenus en ligne se rapportant à des émissions présentent un lien temporel et thématique direct avec des émissions ou des parties d'émissions de nature journalistique. Les textes doivent indiquer à quelle émission ils se rapportent.

c. Dans les contenus en ligne sans référence à une émission, les textes traitant de l'actualité, du sport et de l'actualité régionale ou locale ne doivent pas excéder 1000 caractères.

d. 75% des textes en ligne dont la date de publication est inférieure à 30 jours présentent un lien avec un contenu audio ou audiovisuel.

e. Les jeux et les forums de discussion ne peuvent être proposés que s'ils présentent un lien temporel et thématique direct avec une émission. Les marchés en ligne sont interdits.

f. Les liens vers des offres en ligne proposées par des tiers obéissent à des critères exclusivement journalistiques et ne peuvent pas être commercialisés.

g. L'autopromotion est autorisée dans les offres en ligne, pour autant qu'elle serve principalement à fidéliser le public. La mention des partenaires journa-