Projet

listiques dans les coproductions n'est pas considérée comme du parrainage. Les offres autonomes qui transmettent des connaissances de base et présentent un lien temporel et thématique direct avec une émission éducative peuvent être parrainées et contenir de la publicité si elles ont été réalisées en collaboration avec des organismes tiers sans but lucratif. Les dispositions de la LRTV et de l'ORTV relatives à la publicité et au parrainage s'appliquent par analogie.

³La SSR propose une offre multimédia destinée à la Suisse italienne, pour autant qu'elle n'y diffuse qu'un programme au sens de l'art. 17, al. 1. L'offre se compose notamment de formats audio, vidéo, texte et image. L'accent est mis sur des offres audiovisuelles originales, disponibles aussi bien sur demande que de façon linéaire. Ces offres multimédia respectent les principes suivants:

a) Les dispositions à l'al. 2, let. a à g, s'appliquent par analogie;

b) Les textes au sens de l'al. 2, let. b, ainsi que les jeux et les forums présentent un lien temporel et thématique direct avec des contenus audio et vidéo de cette offre multimédia ou avec des émissions des programmes selon l'art. 17, al. 1 et 3.

⁴Les services journalistiques destinés à l'étranger encouragent les contacts entre la Suisse et les Suisses de l'étranger, la présence de la Suisse à l'étranger et la compréhension pour les intérêts de la Suisse. L'offre comprend un service en ligne plurilingue, un service international en ligne en langue italienne et une collaboration internationale dans le domaine de la télévision. Les détails sont réglés dans l'accord de prestations conclu entre la Confédération et la SSR selon l'art. 28, al. 1, LRTV.

⁵Les contenus dont la responsabilité relève de la SSR ou d’une unité d'entreprise sont désignés comme tels.

Art. 19 Programmes de courte durée et essais technologiques

La SSR peut, avec l'autorisation de l'OFCOM, réaliser chaque année au maximum 16 programmes d'une durée maximale de 30 jours ainsi que des essais de nouvelles technologies de durée limitée.

Section 5 : Diffusion

Art. 20 Diffusion hertzienne

¹Les programmes de radio visés à l'art. 16 sont diffusés comme suit:

a. par Digital Audio Broadcasting plus (DAB+), à savoir les premiers programmes de chaque région dans toute la Suisse, les autres programmes et les journaux régionaux au moins dans leur région linguistique ou dans leur région;

b. par satellite;

c. par ondes ultra-courtes (OUC), stade de développement fin 2018.