Projet

²Les programmes de télévision visés à l'art. 15, al. 1, sont diffusés:

a. par Digital Video Broadcasting – Terrestrial (DVB-T) dans la région linguistique concernée, ainsi qu'un programme dans chaque langue dans toute la Suisse;

b. par satellite (en règle générale sous forme cryptée);

³Le programme de télévision selon l'art. 17, al. 2, est diffusé, dans la mesure du possible, par DVB-T et en règle générale par satellite, sous forme non cryptée.

⁴La SSR peut, avec l'accord de l'OFCOM, renoncer à la diffusion hertzienne de certains programmes ou à l'utilisation de certaines technologies de diffusion hertzienne, pour autant que les programmes concernés continuent à être transmis par d'autres technologies de diffusion dans une qualité de réception suffisante et à des conditions appropriées.

Art. 21 Diffusion sur des lignes

En vertu de l'art. 59, al. 1, let. a, LRTV, la SSR a le droit de diffuser ses programmes sur des lignes comme suit:

a. diffusion nationale: les programmes de radio visés à l'art. 16, let. a et c, et les programmes de télévision visés à l'art. 17, al. 1;

b. diffusion au niveau de la région linguistique: les programmes de radio visés à l'art. 16, let. d et e, et le programme de télévision visé à l'art. 17, al. 2, en Suisse alémanique;

c. diffusion régionale: les journaux régionaux visés à l'art. 16, let. a, ch. 1, dans chacune des régions.

Art. 22 Diffusion sur l’internet

La SSR peut diffuser les offres suivantes sur l'internet:

a) les offres visées aux art. 16 et 17, totalement ou partiellement;

b) des contributions originales sur des événements politiques, économiques, culturels et sportifs de portée significative au niveau national ou au niveau d'une région linguistique;

c) des contributions issues des offres visées aux art. 16 et 17, adaptées dans la langue des autres régions linguistiques;

d) des transmissions vidéo en direct depuis le lieu de fabrication pendant la production des programmes visés aux art. 16 et 17.

Art. 23 Accès aux émissions

¹La SSR peut mettre gratuitement à disposition sur l'internet des émissions tirées des programmes.