Rapport explicatif

semaines, voire les premiers mois suivant l’adoption sont primordiaux, et toutes les personnes concernées devraient pouvoir démarrer de la meilleure façon possible leur nouvelle vie de famille durant cette période. Il est essentiel, pour l’enfant, d’évoluer dans un climat de confiance et de pouvoir nouer rapidement des liens avec ses parents adoptifs. Avant leur adoption, les enfants concernés se trouvaient souvent dans une situation difficile et ont besoin d’une attention particulière, notamment au cours de la période suivant leur adoption. Ce lien émotionnel entre les parents adoptifs et l’enfant, qui est crucial pour leur future relation, doit d’abord être créé et pérennisé.

Les adoptions exigent une grande capacité d’adaptation, tant de la part de l’enfant que des personnes qui l’adoptent. L’enfant doit surmonter la séparation d’avec ses parents biologiques, sous oublier qu’il est parfois issu d’un milieu culturel différent. Les parents adoptifs ont quant à eux moins la possibilité d’être préparés à l’arrivée de l’enfant, n’ayant pas vécu la dimension biologique de la grossesse et de la naissance. En outre, l’enfant adopté est souvent le premier de la famille, ce qui entraîne alors un changement général de mode de vie.

A l’heure actuelle, la LAPG prévoit une allocation de maternité visant, d’une part, à ce que la mère puisse se remettre de la grossesse et de l’accouchement et, d’autre part, à ce que toutes les conditions soient réunies pour qu’elle puisse créer des liens forts avec l’enfant, ce qui est essentiel pour le bon développement de la famille. Enfin, un autre objectif de cette allocation est de faciliter l’allaitement, si la mère le souhaite.

La commission estime que la relation entre un enfant adopté et ses parents adoptifs doit être mise sur le même plan que les liens de parenté biologique. Selon elle, une naissance et une adoption constituent deux événements d’importance comparable : dans les deux cas, toutes les personnes concernées sont fortement sollicitées au cours des semaines et mois suivant l’arrivée de l’enfant dans la famille.

La commission considère qu’il serait opportun d’introduire une allocation en cas d’adoption en complément de l’allocation de maternité afin de respecter l’égalité entre l’adoption et les liens de parenté biologiques et de prendre en considération le fait que les parents adoptifs doivent faire face aux mêmes défis que les parents biologiques. En ce qui concerne l’agencement concret de l’allocation, la commission a tenu compte du fait que, dans le cas d’une adoption, la mère n’a pas besoin de temps pour se remettre de l’accouchement, ce qui justifie une durée d’indemnisation plus courte que lors d’une naissance (cf. ch. 2.4).

Avec ce projet, la commission souhaite offrir un soutien à toutes les familles qui ont décidé d’adopter un enfant. Elle est d’avis que l’allocation en cas d’adoption, qu’elle a voulu d’un montant modéré, constitue un investissement important d’un point de vue sociétal et en matière de politique familiale et que, au vu de ses répercussions financières limitées, elle est supportable sur le plan budgétaire.

2.2 Situation actuelle

A l’heure actuelle, aucun des deux parents adoptifs ne peut prétendre, en vertu de la législation fédérale, à une indemnisation lui permettant de se consacrer à l’enfant