Rapport explicatif

adopté pendant la période correspondant à la phase d’acclimatation de ce dernier dans la nouvelle famille. Conformément au code des obligations³, les employeurs doivent octroyer du temps libre à leurs collaborateurs lors de certains événements familiaux. Deux cantons (Genève et le Tessin) ont introduit un congé d’adoption (cf. ch. 2.3). La Confédération et de nombreux cantons, villes et communes permettent à leurs employés de bénéficier d’un congé payé en cas d’adoption. Enfin, certaines conventions collectives de travail prévoient également un tel congé.

En Suisse, le nombre d’adoptions a tendance à baisser depuis 1980. Comme le montre le tableau ci-dessous, émanant de l’Office fédéral de la statistique (OFS), 363 personnes ont été adoptées en 2016, dont 82 enfants âgés de moins de quatre ans. Ce chiffre a son importance pour le projet de loi puisque la commission propose de restreindre l’allocation aux adoptions d’enfants âgés de moins de quatre ans (cf. ch. 2.5).

Tableau : adoptions selon le sexe, la nationalité et l’âge de la personne adoptée4 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Total 509 513 425 383 329363

Selon le sexe de l’adopté Hommes 236 252 205 184 159188

Femmes 273 261 220 199 170175

Selon la nationalité de l’adopté (avant adoption)

Suisse 175 185 169 140 132163

Europe (sans la Suisse) 60 63 51 56 3962

Afrique 135 120 107 76 5358

Amérique 64 61 35 40 3726

Asie 75 82 57 65 6350

Autre 0 2 6 6 54

Selon l’âge de l’adopté