Rapport explicatif

1.2.2 Résultats

Les résultats de l’examen de l’adéquation du CPC à la pratique sont exposés en détail au ch. 1.3 ci-après ainsi que dans les commentaires des différents articles (cf. ch. 1.3 ci-après). Pour l’essentiel toutefois, cet examen a produit les résultats suivants:

– L’efficacité du CPC dans la pratique est incontestée et largement admise. Depuis son entrée en vigueur il y a sept ans, ce code a prouvé son adéquation dans le quotidien des praticiens et des justiciables. Ce fait n’a jamais été globalement mis en cause. Il n’y a donc pas lieu de procéder aujourd’hui à des changements profonds ou de principe et encore moins à une révision totale de cette loi. Ce sont plutôt des modifications ponctuelles visant à poursuivre l’amélioration du CPC qui doivent être apportées.

– De façon générale, sur l’ensemble de la Suisse ou dans la majorité des cantons, le nombre de procédures civiles au sens de l’art. 1 est resté stable ou a légèrement reculé depuis l’entrée en vigueur du CPC en 2011, tant pour la première que pour la seconde instance, même si la tendance est à la hausse dans quelques cantons. Il en va de même pour les demandes de conciliation au sens des art. 197 ss.

AG Nombre de procédures civiles de première instance (art. 1 CPC)Anzahl Zivilverfahren im Sinne von Art. 1 ZPO in erster Instanz AI AR 50000 ^BE

BL 45000 ^BS