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Consultation 2018/22: Révision totale de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd; RS 812.212.1) · 40 pages
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Annexe 2 (art. 4, al. 2, art. 8, al. 3)
Règles de bonnes pratiques de fabrication de médicaments en petites quantités
Les chapitres 20.1 et 20.2 de la Pharmacopée suisse sont applicables au titre de règles de bonnes pratiques de fabrication de médicaments en petites quantités.