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Consultation 2018/22: Révision totale de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd; RS 812.212.1) · 40 pages

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Facteur 1. plus de 40 0005

2. 20 000 à 40 0004

3. 10 000 à 19 9993

4. 2000 à 99992

5. moins de 20001

d. Médicaments sous forme semi-solide (pommades, crèmes), en grammes 1. plus de 200 0005

2. 100 000 à 200 0004

3. 50 000 à 99 9993

4. 10 000 à 49 9992

5. moins de 10 0001

e. Gouttes oculaires, en litres 1. plus de 2005

2. 100 à 2004

3. 50 à 993

4. 10 à 492

5. moins de 101

3. Risques inhérents au principe actif:

a. Risque élevé5

b. Risque moyen3

c. Risque faible1

Le risque que présente un principe actif doit être évalué au moins en fonction des critères suivants: caractère cancérigène, caractère mutagène, toxicité environnementale, risque allergène, spectre thérapeutique, unité de dose, stabilité en cas d’exposition à la lumière ou à l’oxygène, variations de la température et modification de la valeur du ph, qualité pharmaceutique, conformité avec la pharmacopée.

4. Procédés de fabrication:

a. Fabrication aseptique5

b. Fabrication avec stérilisation finale4

c. Dissolution et mélange3

d. Dilution2

e. Conditionnement des formes de médicaments non stériles1

être remis à la clientèle de l’établissement:

5. Rapport entre les médicaments fabriqués à façon et les médicaments destinés à a. Fabrication exclusivement pour une commande à façon5