Rapport explicatif

spéciale que la Suisse est particulièrement bien disposée à fournir. La réforme de la procédure d’asile suisse et les bons résultats révélés lors de la phase de test sont des expériences que la Suisse pourrait partager avec d’autres États européens qui font face à une pression migratoire importante. De la même manière, la longue expérience de la Suisse dans le domaine du retour (volontaire et non volontaire) et de la réintégration des migrants dans leurs pays d’origine pourrait constituer un domaine de coopération potentiel avec les pays européens bénéficiant du crédit-cadre pour la migration.

Les besoins et domaines de coopération seront définis précisément dans la phase de planification du crédit-cadre pour la migration. Basé sur les résultats des discussions exploratoires avec certains États européens et sur les objectifs de la Suisse dans le cadre de la deuxième contribution suisse, le crédit-cadre pour la migration pourrait, entre autres, financer un soutien dans les domaines suivants :

 Le soutien à la mise en œuvre de la procédure d’asile dans les pays européens

bénéficiaires est un des domaines principaux de coopération envisagé. L’enregistrement des requérants d’asile, le traitement des demandes d’asile, le soutien, notamment juridique, aux requérants lors de la procédure ainsi que la mise à disposition de services d’interprétation et de traduction adéquats sont des secteurs de coopération potentiels dans le cadre de la deuxième contribution suisse.

 Le renforcement des infrastructures pour l’accueil des migrants et des réfugiés permet

aux États européens qui subissent une forte pression migratoire d’assurer une prise en charge adéquate des migrants sur leur territoire. Dans ce cadre, la mise en place d’infrastructures appropriées notamment aux besoins des migrants vulnérables, tels que les mineurs non accompagnés, est une priorité.

 Le soutien au retour volontaire et à la réintégration des migrants dans leur pays d’origine

connait un important succès en Suisse et fait partie intégrante de la politique migratoire de nombreux pays européens. L’échange d’expériences et le financement de programmes de retour volontaire, en coopération étroite avec les autorités nationales et les organisations internationales compétentes, constitue un important domaine de coopération dans le cadre de la deuxième contribution suisse.

2.3.3. Stratégie

La stratégie et le concept de mise en œuvre s’inspirent des expériences de la contribution à l’UE élargie et tiennent compte des particularités du thème de la migration. L’engagement suisse s’oriente en fonction des besoins des pays partenaires, de la complémentarité avec les mesures de l’UE et des États de l’AELE/EEE, ainsi que de la mise à profit des connaissances et des expériences suisses.

Complétant les instruments existants, le soutien financier grâce au crédit-cadre pour la migration s’inscrit dans la stratégie globale du Conseil fédéral en matière de coopération internationale, en particulier européenne, dans le domaine des migrations. La solidarité et le soutien aux États membres les plus touchés par les mouvements migratoires se manifestent déjà à divers niveaux, que ce soit par la mise à disposition d’experts suisses dans le cadre de l’EASO², la participation volontaire de la Suisse à la relocalisation de réfugiés depuis l’Italie et la Grèce ou le soutien effectif à une solidarité renforcée dans le cadre des discussions sur la réforme du système Dublin.