Projet

Ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs RO 2018

Annexe 1

(Art. 1, al. 3)

Règles de calcul

Ch. 4

4 Calcul des émissions de CO2

4.1 Les émissions de CO2, exprimées en tonnes, se calculent selon la formule

suivante :

émissions de CO2 [t CO2] = carburant consommé [t carburant] x facteur d’émission [t CO2/t carburant].

4.2 Les facteurs d’émission [t CO2/t carburant] à utiliser pour les différents

carburants sont les suivants :

kérosène (Jet A-1 ou Jet A) : 3,15

Jet B : 3,10

essence pour avions (AVGAS) : 3,10