Projet

Ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs RO 2018

a. la collecte et la déclaration des données relatives à la distance parcourue et à la charge utile transportée par les aéronefs durant l’année 2018 ;

b. l’établissement de plans de suivi pour le relevé des émissions annuelles de CO2 générées par les aéronefs à partir de 2020.

³Les données mentionnées à l’al. 1, let. a, sont exprimées en tonnes-kilomètres (tkm). Ces dernières sont calculées conformément à l’annexe 1, ch. 1.

⁴Les données mentionnées à l’al. 1, let. b, sont exprimées en tonnes de CO2. Ces dernières sont calculées conformément à l’annexe 1, ch. 4.

Art. 3, al. 1, phrase introductive, al. 1, let. c et d

¹Doivent être collectées les données relatives aux tonnes-kilomètres et aux émissions de CO2 des vols suivants :

c. abrogée

d. abrogée

Titre précédant l’art. 4

Section 2 Collecte et déclaration des données relatives aux tonneskilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs

Art. 4 Plan de suivi des tonnes-kilomètres

¹L’exploitant d’aéronef établit un plan de collecte et de déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs (plan de suivi des tkm). Il utilise, à cet effet, le modèle mis à disposition par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

²Le plan de suivi des tkm comprend les données exigées à l’annexe 2, ch. 1.2.

Art. 7 Rapport de suivi des tonnes-kilomètres

¹L’exploitant d’aéronef relève, conformément au plan de suivi des tonneskilomètres, les tonnes-kilomètres relatives à la période du 1^erjanvier au 31 décembre 2018 et les compile dans un rapport de suivi. Il utilise, à cet effet, le modèle mis à disposition par l’OFEV².

²Le rapport de suivi comprend les données exigées à l’annexe 2, ch. 2.