Rapport explicatif

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations électriques à courant fort

5. Commentaire des dispositions

Art. 34, al. 2

Cet alinéa est abrogé car sa teneur n’est plus conforme aux normes de l’AEAI, considérées comme correspondant à l’état de la technique selon l'art. 4, al.1, en relation avec l'art. 6, al. 2.

Art. 38, al. 2 et 3

Ces alinéas sont abrogés car leur teneur n’est plus conforme aux normes de l’AEAI, considérées comme correspondant à l’état de la technique selon l'art. 4, al.1, en relation avec l'art. 6, al. 2.