Rapport sur les résultats

2 Evaluation des avis et des questionnaires

2.1 Généralités

Compte tenu du nombre considérable d'avis reçus, il n'est pas possible de mentionner séparément toutes les propositions et tous les arguments. Pour des raisons de clarté, l'accent est mis sur les prin- cipaux points de discussion et les propositions de modification des dispositions de l'avant-projet (AP-LME); la position des cantons, des partis, des associations faîtières et des groupes d'intérêt concer- nés est indiquée dans les différents domaines thématiques. Pour plus de détails, le lecteur peut con- sulter les réponses à la consultation, publiées sur l'internet¹.

2.2 Evaluation générale

Hormis une analyse parfois détaillée des différents articles, certains participants ont également donné leur avis général sur l'avant-projet. L'AP-LME est notamment salué par plusieurs cantons (AI, AR, BE, BL, BS, FR, GR, NE, NW, SG, SO, TI, UR, VS, ZG, ZH), par le PVL, investigativ et divers groupe- ments culturels². Les cantons SG et VD, les Verts, la COFEM, fög, impressum, media FORTI, la FSS, l'USS et syndicom sont également plutôt satisfaits de l'AP-LME, mais ils souhaiteraient une réglemen- tation plus poussée, notamment dans le domaine en ligne. Le PS, le PDB et le PVL sont d'avis que l'AP-LME ne suffit pas à relever les défis à venir et préconisent une loi sur les médias qui couvre tous les types de médias. Les cantons AG et VD, la COFEM, Arbus, la FER et la SBV-FSA se prononcent aussi en faveur d'une loi sur les médias complète et le canton GE pour une loi incluant tous les mé- dias électroniques. D'autres, à l'instar de l'UDC, des cantons LU et SZ, de GEPSI, du Corriere del Ti- cino, de l'Aktion Medienfreiheit, de Swisscom, de l'ASCPI et des RRR, considèrent qu'une nouvelle loi n'est pas nécessaire et qu'une révision partielle de la LRTV suffirait. Une révision partielle de la LRTV et de la loi sur la poste serait également envisageable pour le PDC. Le canton GL critique le traite- ment défavorable de la presse écrite. Le canton JU est favorable à une réglementation des médias en ligne, alors que le canton TG souhaite un débat approfondi sur le système suisse des médias. Plu- sieurs fournisseurs de services de télécommunication³ demandent de préciser et d'améliorer la régle- mentation relative à la transmission des offres de médias. Alliance f regrette que le projet ne con- tienne pas une représentation équilibrée des sexes. Le canton SH, le PBD, le PLR, l'UDC, les Jeunes libéraux-radicaux Suisse ainsi que Médias suisses, Stampa Svizzera, Telesuisse, Médias Suisses, l'USAM, économiesuisse, l'IGEM, Aktion Medienfreiheit, le Comité "No Billag" ainsi que de nombreux éditeurs⁴ rejettent totalement ou largement l'AP-LME.

Déjà au niveau des appréciations générales de l'AP-LME, les divergences sont très marquées. Toute- fois, la plupart des participants reconnaissent la nécessité fondamentale de revoir la réglementation des médias, surtout en raison de la numérisation et de la convergence dans ce domaine.

2.3 Résumé des points les plus souvent évoqués

Les différences fondamentales entre l'AP-LME et la LRTV font l'objet des commentaires les plus fré- quents, à commencer par le nouveau champ d'application de l'art. 2 AP-LME, qui suscite particuliè- rement la controverse. Certains participants à la consultation doutent que l'art. 93 Cst. fournisse une base constitutionnelle suffisante pour soutenir les médias en ligne. La grande majorité est néanmoins