Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

avec approvisionnement de base. USAM demande que les regroupements puissent utiliser, s’ils le souhaitent, le réseau jusqu’à la station transformatrice suivante moyennant une indemnisation du GRD.

Art. 16, al. 1 et 1^bis(précision concernant la facturation des coûts au regroupement)

USAM propose de préciser le texte de l’ordonnance par l’ajout de «en particulier» devant «les coûts suivants».

Art. 35, al. 2 (précision concernant l’organe d’exécution)

USAM demande que le supplément soit facturé sur la base de l’énergie électrique obtenue en kilowattheures (kWh) et non sur la base de la puissance (kW) afin de refléter l’utilisation effective.

4.4.4. Remarques complémentaires et propositions émises par les associations faîtières de l’économie concernant la révision partielle de l’OEne

Mesure des données

Dans un souci d’efficacité, USP se prononce en faveur d’une libéralisation du marché des services dans le domaine de la mesure et de la saisie des données.

4.4.5. Avis des associations faîtières de l’économie concernant la révision partielle de l’OGOM

USP est d’accord avec l’ensemble des adaptations proposées.

4.5. Avis de l’industrie du gaz et du pétrole

L’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) a participé à la consultation. Elle soutient les modifications proposées. Les points relevés concernent le couplage des secteurs et le développement des installations de production décentralisée en fonction des besoins.

ASIG est favorable à l’ensemble des adaptations proposées dans l’OEneR.

Art. 14, al. 2, OEne (traversée de terrain en cas de regroupement dans le cadre de la consommation propre)

ASIG est favorable à la réglementation proposée, mais estime que celle-ci devrait éventuellement être adaptée au cas où s’établirait une pratique restrictive liée à la possibilité de refuser la traversée du terrain.

Art. 15 OEne (adaptation de la réglementation concernant la taille minimale des installations pour former un regroupement dans le cadre de la consommation propre)

ASIG approuve la précision proposée.

Rapport explicatif concernant la révision partielle de l’OEne

Au ch. 2.5, ASIG approuve l’avis selon lequel il n’est pas nécessaire de préciser les responsabilités concernant la mesure et l’annonce des garanties d’origine dans le cadre des regroupements.

Annexe 1, ch. 1.1, et 2.5, figures 1 et 2, OGOM (précision de la catégorie «Déchets»)

ASIG réserve un accueil favorable à cette précision.

4.6. Avis du secteur de l’électricité

Le tableau ci-après présente une vue d’ensemble des acteurs du secteur de l’électricité qui ont répondu à la consultation. Les acteurs ayant remis une prise de position au contenu identique figurent dans la colonne de droite. Dans ces cas, seul l’acteur inscrit à la colonne de gauche est cité par la suite, la mention «et al.» englobant ceux de la colonne de droite.

Acteur ayant pris position Prises de position au contenu identique