Rapport sur les résultats
Consultation 2018/53: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité · 41 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité
ADEV Solarstrom SA
ADEV Wasserkraftwerk SA
Alpiq EcoPower SA
Appenzeller Wind AG
Association valaisanne des distributeurs
d’électricité (AVDEL)
Association d’entreprises bernoises d’électri- Elektra-Genossenschaft Siglistorf-Wislikofencité [et al.] Mellstorf
Elektrizitäts- und Wasserwerk, Gemeinde Windisch
Verband Aargauischer Stromversorger [concerne uniquement le contenu en lien avec le regroupement dans le cadre de la consommation propre]
IBB Energie AG
Association des entreprises électriques suis-
ses (AES)
Axpo
BKW
Centralschweizerische Kraftwerke (CKW)
Considerate SA
Elektrizitätswerk Altdorf AG
Elektrizitätswerke des Kantons Zürich
Energie Thun
ennova
Energy Certificate System, ECS Schweiz
EVG-Zentrum
ewz
Fédération suisse des représentations du per-
sonnel de l’économie électrique
Groupe E SA
IBB Energie AG
N-E-S Switzerland GmbH [et al.] New Energy Scout GmbH
Pronovo SA
regioGrid – Association des distributeurs can-
tonaux et régionaux
Romande Énergie SA
Services industriels de Genève SIG
STS Wind GmbH
Swisspower
vento ludens Suisse GmbH [et al.] [Concerne les réglementations relatives à l’éner-
gie éolienne]
Parc éolien Commune de Bavois
Parc éolien Essertiens-sur-Rolle
Windpark Burg AG
WindPower AG
Verband Aargauischer Stromversorger
Windpark Homberg AG
Groupe E soutient explicitement les prises de position d’AES et de regioGrid. FPE approuve de manière générale les modifications proposées.