Rapport sur les résultats

Consultation 2018/53: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité · 41 pages

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Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

ADEV Solarstrom SA

ADEV Wasserkraftwerk SA

Alpiq EcoPower SA

Appenzeller Wind AG

Association valaisanne des distributeurs

d’électricité (AVDEL)

Association d’entreprises bernoises d’électri-  Elektra-Genossenschaft Siglistorf-Wislikofencité [et al.] Mellstorf

Elektrizitäts- und Wasserwerk, Gemeinde Windisch

Verband Aargauischer Stromversorger [concerne uniquement le contenu en lien avec le regroupement dans le cadre de la consommation propre]

IBB Energie AG

Association des entreprises électriques suis-

ses (AES)

Axpo

BKW

Centralschweizerische Kraftwerke (CKW)

Considerate SA

Elektrizitätswerk Altdorf AG

Elektrizitätswerke des Kantons Zürich

Energie Thun

ennova

Energy Certificate System, ECS Schweiz

EVG-Zentrum

ewz

Fédération suisse des représentations du per-

sonnel de l’économie électrique

Groupe E SA

IBB Energie AG

N-E-S Switzerland GmbH [et al.] New Energy Scout GmbH

Pronovo SA

regioGrid – Association des distributeurs can-

tonaux et régionaux

Romande Énergie SA

Services industriels de Genève SIG

STS Wind GmbH

Swisspower

vento ludens Suisse GmbH [et al.] [Concerne les réglementations relatives à l’éner-

gie éolienne]

 Parc éolien Commune de Bavois

 Parc éolien Essertiens-sur-Rolle

Windpark Burg AG

WindPower AG

Verband Aargauischer Stromversorger

Windpark Homberg AG

Groupe E soutient explicitement les prises de position d’AES et de regioGrid. FPE approuve de manière générale les modifications proposées.