Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

Art. 98, al. 1, let. d (publication de la rétribution)

Aqua Viva, SES, Pro Natura et WWF demandent l’abandon de cette modification. Selon eux, c’est plutôt le montant du taux de rétribution que le montant global de la rétribution qui présente un intérêt.

Annexe 1.1, ch. 5 (prolongation des délais pour les installations hydroélectriques)

Aqua Viva, SES, Pro Natura et WWF demandent l’abandon de cette modification. À leur avis, des prolongations de délais aussi conséquentes feront que des projets qui ne sont pas prêts à être réalisés resteront sur la liste d’attente pendant des années, empêchant l’avancement de tous les projets prometteurs.

Annexe 1.1, ch. 6.4 (non-respect de la production minimale en cas de limitations de la production en raison de charges administratives)

SES réserve un accueil favorable aux précisions.

Annexe 1.1, ch. 6.5 (non-respect de la production minimale)

Aqua Viva, SES et WWF demandent l’abandon de cette modification. Selon eux, il n’est pas justifié que les installations hydroélectriques ne soient pas soumises aux mêmes exigences minimales que les autres installations.

Annexe 1.2, ch. 2.2 (représentation des nouveaux taux de rétribution pour les installations photovoltaïques)

ECO SWISS approuve l’adaptation des taux de rétribution.

Annexe 1.3, ch. 5 (prolongation des délais pour les installations éoliennes, de manière analogue aux modifications de l’annexe 1.1, ch. 5)

Aqua Viva, SES, Pro Natura et WWF demandent l’abandon de cette modification. À leur avis, des prolongations de délais aussi conséquentes font que des projets qui ne seront pas prêts à être réalisés resteront sur la liste d’attente pendant des années, empêchant l’avancement de tous les projets prometteurs.

Annexe 1.4, ch. 4.2 et 4.3 (taux de rétribution pour les installations géothermiques)

ECO SWISS est favorable aux taux de rétribution proposés.

Annexe 2.1, ch. 2.1 et 2.3 (contributions pour les installations intégrées, ajoutées ou isolées)

ECO SWISS est favorable à la réduction proposée. Aqua Viva, SES, Pro Natura et WWF sont d’avis qu’il n’y a aucune raison de réduire la RU allouée pour les installations photovoltaïques étant donné que les coûts de construction et d’exploitation de ces installations n’ont pas baissé. Ils suggèrent une diminution des différentes charges administratives (prix exorbitant de la mesure de la courbe de charge, prescriptions de sécurité irréalistes de la SUVA, obligation de présenter un extrait du registre foncier, authentification par des tiers).

4.10.2. Avis des organisations pour la protection de l’environnement et du paysage concernant la révision partielle de l’OEne

ECO SWISS est favorable à l’ensemble des adaptations présentées.

Art. 2, al. 2, let. c (précision concernant la puissance nominale côté courant alternatif)

SES et WWF notent que la définition «puissance de raccordement au réseau» devrait être privilégiée, car les réglages intelligents et les batteries de stockage sont raccordés entre l’onduleur et le raccordement au réseau. Du point de vue de la systématique, cela concorde également avec la définition de l’art. 35, al. 2, OEne.