Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

Art. 4, al. 1 et 3 (réduction du délai de publication et adaptation du marquage de l’électricité)

SES approuve les modifications proposées.

Art. 14, al. 2 (traversée de terrain en cas de regroupement dans le cadre de la consommation propre) SES approuve la réglementation proposée. SES et WWF souhaitent que des parties du réseau de distribution puissent être louées ou vendues à un regroupement dans le cadre de la consommation propre et demandent l’assouplissement de l’art. 14, al. 3, en conséquence.

Art. 15 (adaptation de la réglementation concernant la taille minimale des installations pour former un regroupement dans le cadre de la consommation propre)

SES approuve la précision proposée.

Art. 16, al. 1 et 1^bis(précision concernant la facturation des coûts au regroupement)

SES approuve la précision proposée.

Art. 35, al. 2 (précision concernant l’organe d’exécution)

SES approuve la précision proposée.

4.10.3. Avis des organisations pour la protection de l’environnement et du paysage concernant la révision partielle de l’OGOM

ECO SWISS est favorable à l’ensemble des adaptations présentées.

Art. 1, al. 4 et 6 (échéance et délais)

SES estime que la réduction est certes regrettable, mais compréhensible au vu de l’intégration dans le système européen de garanties d’origine.

Art. 5, al. 1 et 2 (dispositions concernant la transmission des données de production)

SES approuve la précision proposée.

Annexe 1, ch. 1.1 et 2.5, figures 1 et 2 (précision de la catégorie «Déchets»)

SES approuve la précision proposée.

4.11. Avis des organisations actives dans les domaines des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique

L’Organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (AEE SUISSE), la Société suisse pour la géothermie (GÉOTHERMIE-SUISSE), InfraWatt, l’Association suisse pour les techniques de l’environnement (ASTE), la Schweizerische Vereinigung für Windenergie (Suisse Éole), Swiss Small Hydro, swisscleantech, Swissolar, l’Unternehmerinitiative Neue Energie St.Gallen-Appenzell (Neue Energie), l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets (ASED) et l’Association pour une énergie respectueuse de l’environnement naturemade (VUE) ont pris part à la consultation.

Remarques générales: AEE approuve la correction de lacunes manifestes dans les ordonnances. Elle estime que le principe qui doit prévaloir c’est de réglementer aussi peu que possible et autant que nécessaire. En outre, il convient d’appliquer le même traitement à ce qui est identique.

4.11.1. Avis des organisations actives dans les domaines des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique concernant la révision partielle de l’OEneR

Suisse Éole approuve expressément l’ensemble des adaptations proposées.

Swissolar salue les modifications proposées hormis celles qui concernent le photovoltaïque.

Art. 23, al. 2 et 3 (suspension des délais)