Rapport explicatif
Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 101 pages
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Définition des états cibles compte tenu de l’utilisation économique des moyens
L’état moyen visé du réseau des routes nationales découle des réflexions suivantes :
− Un état entièrement « bon » de l’ensemble du réseau des routes nationales est
un objectif irréaliste qui ne pourrait être atteint qu’au prix d’une utilisation disproportionnée des moyens et qui violerait donc à la fois le principe d’économie et celui d’utilisation rationnelle des moyens.
− Un état en majorité « mauvais » ou même « alarmant » serait également
inacceptable puisqu’il impliquerait un danger pour les usagers et ne garantirait plus la disponibilité des routes nationales.
Le tableau suivant montre les différentes classes d’état et l’état visé pour les quatre domaines techniques :
Tableau 1
Définition des classes d’état et des valeurs cibles pour les quatre domaines techniques et l’ensemble du réseau
Tunnels et
Ensemble du réseau Chaussées et revêtements Ouvrages d’art ouvrages EES
des routes nationales souterrains
0-1 bon 1 bon 1 bon 1 bon
1-2 moyen 2 satisfaisant 2 satisfaisant 2 acceptable
2-3 suffisant 3 défectueux 3 défectueux 3 suffisant
3-4 critique 4 mauvais 4 mauvais 4 mauvais
4-5 mauvais 5 alarmant 5 alarmant 5 alarmant
Valeurs
0.93 1.90 1.90 1.90 1.76 cibles
L’état moyen visé pour le réseau des routes nationales a été fixé à 1,76 et correspond aux valeurs cibles pondérées des quatre domaines techniques. Cet état visé du réseau des routes nationales est complété par des directives sur la répartition visée des classes d’état : au maximum 5 % des chaussées et des revêtements peuvent se trouver dans la classe d’état 3-4 critique, mais aucune dans la classe d’état 4-5 mauvais ; la règle est analogue pour les trois autres domaines techniques : au maximum 5 % peuvent se situer dans la classe d’état 4 et un état alarmant (classe d’état 5) ne devrait s’observer nulle part.
Cet état visé permet de garantir aussi à long terme la fonctionnalité et la disponibilité du réseau des routes nationales tout en utilisant les moyens de façon raisonnable.
1.5.3 Résultats
Les résultats de l’évaluation 2016 sont résumés ci-dessous. Les tableaux de l’Annexe 6 donnent des indications détaillées pour comparer les valeurs effectives aux valeurs cibles.