Rapport explicatif

Outre les incitations fondamentales à l’efficacité, les avantages qualitatifs sont importants. Ils reposent sur le fait que seul un marché complètement ouvert incite sans restriction à des modèles d’affaires inédits et novateurs en faveur des énergies renouvelables. Nombre de nouveaux modèles d’affaires pour les énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique ne sont pas possibles aujourd’hui sur le marché partiellement ouvert, ce qui signifie qu’ils sont limités au libre marché, qui est de taille relativement modeste quant au nombre de clients. Ainsi, tous les modèles fondés sur un mode d’acquisition de l’électricité par des sources autres que le fournisseur de l’approvisionnement de base impliquent nécessairement l’ouverture complète du marché. De telles innovations, de même que le produit standard défini de l’approvisionnement de base, soutiennent la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050.

L’examen des modèles d’affaires pour les énergies renouvelables dans les pays voisins de la Suisse montre que le marché des énergies renouvelables bénéficie de la possibilité de vendre directement aux consommateurs finaux et d’une formation des prix plus flexible.⁶¹ Certains modèles d’affaires novateurs apparaissant sur les marchés de l’électricité ouverts offrent ainsi de nouvelles opportunités aux nouveaux acteurs comme aux acteurs établis et contribuent à la diffusion plus rapide des énergies renouvelables et à leur intégration dans le marché. Les nouveaux acteurs comprennent entre autres des particuliers, des communes, des PME, des entreprises du commerce de détail et des entreprises de transport qui font usage de la possibilité de produire et de commercialiser des énergies renouvelables. Inversement, les consommateurs finaux peuvent consciemment choisir leur électricité et, par exemple, continuer d’acquérir des énergies renouvelables provenant de leur canton d’origine même après avoir déménagé. De plus, les énergies renouvelables se propagent grâce à de nouveaux modèles de participation liés à la vente d’électricité. Tel est le cas par exemple des modèles qui permettent à des producteurs d’électricité renouvelable décentralisés et à des consommateurs de s’associer directement par des plateformes, ou des modèles de participation à des installations correspondantes proposant des droits de souscription. Dans ce contexte, la numérisation joue un rôle important. On voit ainsi, par exemple, apparaître de nouvelles plateformes qui permettent au consommateur final de définir son propre mix d’électricité et de le combiner avec une participation à la production électrique indépendamment du lieu. Les entreprises d’approvisionnement en énergie sur les marchés ouverts offrent en outre de nouveaux services aux consommateurs et aux producteurs d’énergies renouvelables dans le domaine de l’électromobilité. La possibilité ainsi donnée de disposer d’une plus grande flexibilité pour la formation des prix sur les marchés ouverts n’est pas seulement avantageuse pour les fournisseurs d’électricité; elle contribue aussi à une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le réseau. Sur le long terme, l’ouverture complète du marché (associée à l’amélioration de la régulation des flexibilités) est aussi susceptible de soutenir le couplage des secteurs, car elle permet d’exploiter des potentiels de flexibilité supplémentaires.