Rapport explicatif

(«benchmarking»). De plus, une évaluation régulière de l’évolution des coûts de réseau dans le cadre de la régulation Sunshine incitera les gestionnaires de réseau à adopter un comportement efficient, ce qui aura des effets positifs sur le plan économique. Si les gains d’efficacité demeurent insuffisants, le Conseil fédéral soumettra un projet visant à introduire une régulation incitative. Une rémunération du réseau plus efficace en termes de coûts induit à moyen terme des réductions sensibles des charges pour tous les consommateurs finaux, car la rémunération du réseau correspond bien en moyenne à la moitié des coûts d’électricité.

Flexibilités

La régulation des flexibilités a pour but principal d’exploiter mieux et plus largement leur potentiel économique, qui est considérable en Suisse⁶³. Un cercle de détenteurs clairement défini est mis en place à cet effet, ce qui encourage l’utilisation économique des flexibilités. Grâce aux possibilités de pilotage et d’ajustement de l’injection dont disposent les gestionnaires de réseau et moyennant l’intégration requise des flexibilités dans la planification du réseau, les besoins de développement du réseau peuvent être réduits à moyen et à long termes. En outre, les nouveaux modèles d’affaires sont encouragés, ce qui entraîne d’importantes innovations, telles que les agrégateurs (intermédiaires qui regroupent l’énergie flexible ou la puissance des consommateurs finaux et qui les proposent sur les marchés des services-système), les charges flexibles, les centrales électriques virtuelles (interconnexion de diverses unités de production électrique décentralisées, p. ex. des éoliennes, des installations solaires et des installations de biogaz), agent de stockage de quartier, etc. De nouveaux modèles d’affaires peuvent aussi contribuer à ce que les unités de charge et de consommation actuelles soient coordonnées plus efficacement.

Le bon fonctionnement des instruments d’incitation est une importante condition de l’intégration des flexibilités. C’est pourquoi il faut créer, dans le cadre de la régulation Sunshine, un indicateur supplémentaire qui mette en évidence les efforts consentis par les gestionnaires de réseau pour recourir aux mesures économiques liées au réseau intelligent. Concernant la gestion de l’injection, le potentiel de réduction des coûts au niveau du réseau inhérent à une meilleure utilisation des flexibilités est estimé à quelque 800 millions de francs sur 20 ans, hors coûts de mise en œuvre⁶⁴. Cette estimation ne tient pas compte des coûts de gestion de l’injection, soit en particulier du coût des acquisitions de remplacement et celui des dédommagements pour les quantités d’énergie non injectées (ajustement de l’injection). Il faut encore ajouter à cela les potentiels offerts par les nouveaux modèles d’affaires sur le marché.